Documentation

Trottinettes électriques

Le projet pilote relatif aux trottinettes électriques édicté le 29 août 2018 et modifié le 9 septembre 2021 prévoit des règles d’équipement de sécurité, d’utilisation et de circulation ainsi que des restrictions quant aux chemins publics où elles peuvent circuler.

D’abord prévu pour une durée de trois ans, le projet pilote est prolongé de deux ans, soit jusqu’au 13 septembre 2023. De plus, certains assouplissements y sont apportés, notamment concernant l’âge minimal des participants et les chemins publics qu’il est permis d’emprunter. Il permet à certains modèles de trottinettes électriques de circuler sur certains chemins publics. Il s’inscrit dans un contexte bien précis où des employeurs désirent mettre à la disposition de leurs employés des trottinettes pour faciliter leurs déplacements.

Les buts du projet pilote sont :

• expérimenter l’utilisation des trottinettes électriques sur certains chemins publics
• recueillir de l’information sur l’utilisation des trottinettes électriques sur les chemins publics afin d’évaluer leur intégration à la circulation routière, d’élaborer des règles de circulation et d’établir des normes en matière de caractéristiques et d’équipement pour ces véhicules

Formation obligatoire

Les utilisateurs d’une trottinette électrique doivent suivre une formation appropriée à la conduite d’un tel véhicule. Cette formation comporte deux volets. Le volet théorique est offert par le fabricant ou le distributeur. Le volet pratique, quant à lui, est offert par le fabricant, le distributeur ou une autre personne que l’un d'eux a formée spécifiquement à cette fin. Une attestation de la participation à la formation est ensuite remise aux utilisateurs. Ceux-ci doivent également s’engager à participer à la collecte d’information prévue dans le cadre du projet pilote.

Règles à respecter

Pour circuler en trottinette électrique sur les chemins publics, le conducteur doit respecter les règles suivantes :

• être âgé d’au moins 16 ans et être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur ou être âgé de 18 ans ou plus
• avoir suivi la formation prévue au projet pilote
• emprunter uniquement des routes où la vitesse permise est de 70 km/h ou moins
• porter un casque protecteur (de vélo)
• signaler ses intentions de tourner à l’aide des feux de changement de direction
• respecter le Code de la sécurité routière ainsi que les conditions prévues au projet pilote
• avoir avec soi le document attestant de sa participation à la formation
• ne pas transporter de passagers, ni pousser un objet ou en tirer un autre qu’une remorque en remplissant les conditions suivantes :
  • la remorque a une largeur de 80 cm ou moins, une hauteur de 1 m ou moins mesurée à partir du sol et une longueur de 2 m ou moins mesurée à partir du dispositif d’attelage jusqu’à l’extrémité arrière
  • le chargement de la remorque a une hauteur de 1 m ou moins mesurée à partir du sol également et ne dépasse pas les côtés ni l’arrière de la remorque
  • la remorque et son dispositif d’attelage ne sont pas de fabrication artisanale
  • la remorque est munie soit de deux réflecteurs rouges à l’arrière, aussi éloignés que possible l’un de l’autre, soit d’une bande réfléchissante rouge placée de façon aussi horizontale que possible sur toute la largeur de la remorque
  • la remorque est utilisée sans dépasser la capacité de remorquage et de charge établie par le fabricant de la trottinette électrique ni la capacité de charge établie par le fabricant de la remorque
• ne pas utiliser une trottinette électrique modifiée

En cas d’infraction

Quiconque contrevient à l’une de ces règles commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $. Pour les infractions au Code de la sécurité routière, les amendes habituelles s’appliquent.

En cas d’accident

Le conducteur d’une trottinette électrique impliqué dans un accident doit faire appel à un agent de la paix, et ce, dès qu’une personne a été blessée ou qu’un préjudice matériel a été causé.

Les blessures subies lors d’un accident avec une trottinette munie d’un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.

Définition d’une trottinette électrique

Trottinette motorisée monoplace qui se conduit debout et qui possède les caractéristiques suivantes :

• elle est munie de deux roues placées sur le même axe longitudinal dont le diamètre de jante est d’au moins 250 mm et d’une plateforme d’au moins 250 mm de largeur, d’au moins 300 mm de longueur entre les deux roues et d’au plus 150 mm de hauteur du sol, et possède un empattement d’au moins 1 m
• elle n’est munie d’aucun siège, ni d’aucune surface ou structure pouvant servir de siège
• elle est munie d’un moteur électrique d’au plus 500 watts qui permet une vitesse maximale de 32 km/h et qui est alimenté par une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique et elle possède une transmission automatique
• elle est munie d’un guidon qui agit sur la roue directrice sans intermédiaire
• elle est équipée d’un système de freins qui agit indépendamment sur la roue directrice et sur la roue arrière à l’aide de leviers distincts actionnés par les mains
• elle est munie d’un interrupteur d’urgence pour couper l’alimentation du moteur en cas de défaillance du système de contrôle de la trottinette
• elle est munie de deux feux de changement de direction, jaunes ou blancs, placés à l’avant, et de deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à l’arrière, ou de deux feux de changement de direction jaunes, visibles de l’avant et de l’arrière
• elle possède un poids d’au plus 45 kg, incluant celui de la batterie
• elle porte l’étiquette de conformité du fabricant et est conforme aux normes applicables à la motocyclette à usage restreint

Dernière modification :  2 juin 2022