Documentation

Projets pilotes

Les projets pilotes auxquels la SAAQ est associée sont autorisés par arrêtés ministériels du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Sur la base de leurs résultats, la SAAQ, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ainsi que leurs partenaires pourront recommander au gouvernement du Québec de modifier une loi ou sa réglementation.

Objectifs des projets pilotes

  • Recueillir de l'information
  • Valider des paramètres
  • Expérimenter un processus ou une solution
  • Déterminer si des adaptations réglementaires sont nécessaires

Il faut un arrêté ministérielDécision réglementaire à portée générale ou individuelle prise par un ministre. du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour autoriser un projet pilote.

Projets pilotes en cours

Projet pilote terminé

Mesure par sonomètre du bruit des motos et des cyclomoteurs