Documentation

Projets pilotes

Les projets pilotes menés par la SAAQ et ses partenaires sont autorisés par arrêtés ministériels du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Sur la base de leurs résultats, la SAAQ pourra recommander au gouvernement du Québec de modifier une loi ou sa réglementation.

Objectifs des projets pilotes

  • Recueillir de l'information
  • Valider des paramètres
  • Expérimenter un processus ou une solution

Il faut un arrêté ministérielDécision réglementaire à portée générale ou individuelle prise par un ministre. du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour autoriser un projet pilote.

Projets pilotes en cours