Les projets de règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec pour être examinés et commentés par toute personne ou tout organisme avant leur adoption.
| Date | Projet de règlement | Documents de référence |
|---|---|---|
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26 août 2020 |
Règlement sur le feu vert clignotant |
Gazette officielle du Québec, 26 août 2020, 152e année, no 35 |
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16 septembre 2020 |
Règlement sur le remboursement de certains frais |
Gazette officielle du Québec, 16 septembre 2020, 152e année, no 38 |
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
