Documentation

Loi sur les transports

La Loi sur les transports est une loi du Québec. Dans le cadre de son mandat, la SAAQ applique certaines parties de cette loi, qui est principalement sous la responsabilité du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

La Loi sur les transports, en bref

Cette loi du Québec établit, entre autres, les règles concernant :

Quant à elle, la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, c. 10) régit le transport au plan national.

Voir la loi et son décret

Voir les règlements