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Loi concernant les services de transport par taxi

La Loi concernant les services de transport par taxi est une loi du Québec. Elle établit les règles applicables au transport rémunéré de personnes par automobile. Dans le cadre de son mandat, la SAAQ applique certaines parties de cette loi, qui est principalement sous la responsabilité du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

La Loi concernant les services de transport par taxi, en bref

Cette loi établit les règles applicables au transport rémunéré de personnes par automobile. Plus particulièrement, elle encadre les services de transport par taxi, y compris ceux de limousine et de limousine de grand luxe, afin :

  • d'augmenter la sécurité des usagers
  • d'améliorer la qualité des services offerts
  • d'établir certaines règles particulières applicables aux activités des intermédiaires en services de transport par taxi

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