DocumentationCode de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière est une loi du Québec. Il régit, entre autres, l'utilisation des véhicules et la circulation des piétons au Québec, ainsi que la sécurité routière.
Notre organisation est chargée de l'application du Code de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière établit, entre autres, les règles relatives :
Le Code, les arrêtés ministériels, les règlements et les tarifs
Voir le Code
Voir les règlements
- Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres (C24.2, r. 52.1)
- Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l'obligation d'immobiliser leur véhicule (C24.2, r. 33)
- Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche
- Règlement donnant effet à l'Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse (C24.2, r. 15)
- Règlement donnant effet à l'Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle Licensing Agency (C24.2, r. 18)
- Règlement donnant effet à l'Entente visant l'échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique (C24.2, r. 23)
- Règlement relatif à la santé des conducteurs (C24.2, r. 40.1)
- Règlement sur la signalisation routière (C24.2, r. 41)
- Règlement sur le permis spécial de circulation (C24.2, r. 35)
- Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier (C24.2, r. 36)
- Règlement sur le rapport d'accident (C24.2, r. 40)
- Règlement sur le transport des matières dangereuses (C24.2, r. 43)
- Règlement sur l'échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française (C24.2, r. 10)
- Règlement sur les appareils de détection d'alcool (C24.2, r. 2)
- Règlement sur les casques protecteurs (C24.2, r. 6)
- Règlement sur les conditions et les modalités d'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges.
- Règlement sur les distractions au volant.
- Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains États américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce (C24.2, r. 24)
- Règlement sur les exemptions de l'application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière (C24.2, r. 25)
- Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis (C24.2, r. 26)
- Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (C24.2, r. 27)
- Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (C24.2, r. 28)
- Règlement sur les normes d'arrimage (C24.2, r. 30)
- Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (C24.2, r. 31)
- Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (C24.2, r. 32)
- Règlement sur les permis (C24.2, r. 34)
- Règlement sur les points d'inaptitude (C24.2, r. 37)
- Règlement sur les recycleurs de véhicules routiers (C24.2, r. 40.01)
- Règlement sur les véhicules à basse vitesse (C-24.2, a 214.0.2)
- Règlement sur les véhicules d'urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants (C24.2, r. 49)
- Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (C24.2, r. 51)
- Règlement sur les vignettes d'identification pour l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées (C24.2, r. 52)
- Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers (C24.2, r. 29)
- Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers (C24.2, r. 44)
- Règlement sur l'utilisation des pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale (C24.2, r. 45)
- Règlement sur une entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The National Police Agency de la République de Corée (C24.2, r. 14)
- Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière (C24.2, r. 16)
- Règlement sur une entente de réciprocité sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l'échange des permis de conduire (C24.2, r. 17)
- Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York en matière de vérification mécanique des autobus (C24.2, r. 19)
- Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière (C24.2, r. 20)
- Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière (C24.2, r. 21)
- Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l'Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière (C24.2, r. 22)
Voir les arrêtés ministériels
- Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l'approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la sécurité routière (C24.2, r. 3)
- Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés (C-24.2, a. 633.1)
- Arrêté ministériel concernant l'accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse (C -24.2, r.0.2.1)
- Arrêté ministériel concernant l'accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d'un poste de conduite à droite (C24.2, r. 1)
- Arrêté ministériel concernant l'approbation des balances (C24.2, r. 4)
- Arrêté ministériel concernant l'approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (C24.2, r. 5)
- Arrêté ministériel concernant le Projet pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable (C24.2, r. 38)
- Arrêté ministériel concernant le Projet pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés (C24.2, r. 39)
- Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes (C24.2, r. 11)
- Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles (C24.2, r. 12)
- Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (C24.2, r. 13)
- Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h (C24.2, r. 50)
- Arrêté ministériel concernant l'utilisation des motocyclettes à 3 roues (C24.2, r. 46)
Voir le tarif
Dernière modification : 5 juillet 2023
