Documentation

Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière est une loi du Québec. Il régit, entre autres, l'utilisation des véhicules et la circulation des piétons au Québec, ainsi que la sécurité routière.

Notre organisation est chargée de l'application du Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière établit, entre autres, les règles relatives :

Le Code, les arrêtés ministériels, les règlements et les tarifs

Voir le Code

Voir les règlements

Voir les arrêtés ministériels

Voir le tarif