Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.
Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion.
Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation.
Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite.
Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service.
Formulaire devant être rempli par le particulier pour déclarer tout nouveau problème de santé ou pour demander un permis de conduire ou l’ajout d’une classe à son permis.
Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.
Formulaire réservé aux personnes qui résident ou qui séjournent à l’extérieur du Québec et qui veulent obtenir des renseignements sur leur dossier de conduite.
Formulaire permettant de demander à récupérer son véhicule avant la fin de la période de saisie de 30 jours.
Ce formulaire permet de demander la régularisation du dossier de comportement d’un propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL), d’un conducteur de véhicules lourds (CVL) ou d’un propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds (PECVL), ou la modification d’un événement inscrit dans ce dossier.
Formulaire destiné à une personne qui veut obtenir de nouveau son permis de conduire à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies ou grand excès de vitesse.
Formulaire s’adressant à toute personne qui a des antécédents judiciaires et demande une analyse de son dossier afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé.
Formulaire devant être rempli par le particulier avant de s'inscrire à un cours de conduite pour vérifier si sa condition médicale peut avoir des répercussions sur l'obtention d’un permis de conduire.
Formulaire devant être rempli par le service à la clientèle et le Service du suivi du privilège de circuler pour l’inscription d’un client au programme Alcofrein.
Formulaire destiné à toute personne désirant s’inscrire par la poste à une évaluation auprès de notre partenaire, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.
Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service.
Rapport destiné à évaluer l’état de santé global d’un conducteur.
Document permettant d'obtenir les renseignements nécessaires afin de pouvoir certifier de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants).
Formulaire permettant de demander un changement dans l’immatriculation d’une remorque lourde convertie en caravane. L’acceptation de ce changement par la SAAQ permettra de faire cesser l’obligation de vérification mécanique annuelle du véhicule.
Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.
Formulaire à faire remplir par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou toute autre personne légalement autorisée à exercer cette profession au Québec. Il s’adresse aux propriétaires de véhicules de type militaire qui souhaitent circuler sur l’ensemble des chemins publics.
Formulaire permettant au liquidateur ou au représentant d’une succession de demander le transfert de propriété d’un véhicule appartenant au défunt.
Formulaire destiné à toute personne soumise à la sanction d'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (sanction ICA) qui souhaite bénéficier d'une exemption lui permettant de mettre en circulation, d'acquérir, de louer à long terme et d'immatriculer un ou des véhicules routiers.
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Formulaire réservé aux propriétaires de véhicules en région éloignée qui souhaitent obtenir un certificat de vérification mécanique.
Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit.
Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion.
Formulaire permettant de demander à récupérer son véhicule avant la fin de la période de saisie de 30 jours.
Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service.
Formulaire permettant de réclamer l’allocation de disponibilité ainsi que le remboursement des frais de déplacement, de repas et de coucher engagés par la personne qui accompagne la personne accidentée ou qui doit être présente auprès d’elle.
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein.
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus étudiant à temps plein.
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui occupait un emploi à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident et qui est incapable de l’occuper ou qui a été incapable de l’occuper pendant plus de 7 jours après l’accident.
Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle à domicile lorsque la personne accidentée est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne.
Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle lors de sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement. La personne accidentée doit être incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne.
Formulaire permettant à une personne accidentée d'autoriser un médecin évaluateur, un professionnel de la santé, un agent d'indemnisation ou un conseiller en services aux accidentés à communiquer des renseignements médicaux la concernant à un autre professionnel de la santé, dont son médecin traitant.
Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des informations sur votre dossier d’indemnisation, à l’exclusion de renseignements médicaux.
Formulaire permettant à une personne d'autoriser l'échange de tout renseignement ou document entre la SAAQ et les personnes ou organismes à propos de dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite.
Formulaire à faire remplir par un centre local d’emploi du Québec lorsqu’une personne accidentée recevait une allocation d’aide à l’emploi au moment de l’accident.
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui avait un emploi garanti qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu.
Formulaire permettant de connaître la perte de salaire nette qu’une personne accidentée subit lorsqu'elle doit s'absenter de son travail pour des traitements ou des visites médicales.
Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’un décès.
Formulaire de réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite.
Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation.
Guide pour vous aider à remplir une demande d’indemnité de décès.
Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 7 jours et moins.
Guide pour vous aider à remplir votre demande d’indemnité (incapacité de 7 jours ou moins).
Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 8 jours ou plus.
Guide pour vous aider à remplir votre demande d’indemnité (incapacité de 8 jours ou plus).
À remplir par l'employeur d'une personne accidentée qui doit fournir une description détaillée de l’emploi de la personne et du contexte de celui-ci. Les données recueillies permettent ensuite d'établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.
Ce formulaire doit être rempli par la personne accidentée qui doit fournir une description détaillée de son emploi de travailleur ou de travailleuse autonome et du contexte dans lequel elle exerce celui-ci. Les données recueillies permettent d’établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.
Formulaire devant être rempli par la personne qui exerçait un travail autonome au moment de l’accident et permettant d’établir son indemnité de remplacement du revenu.
Formulaire permettant de recueillir des informations concernant la formation et les expériences d'emploi actuelles et antérieures de la personne accidentée.
Formulaire à utiliser pour le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas engagés pour recevoir des soins ou suivre des traitements.
Formulaire permettant à une personne qui reçoit des indemnités de s’inscrire au dépôt direct ou de modifier ses coordonnées bancaires.
Guide décrivant les conditions d’admissibilité pour pouvoir faire une réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite auprès de la SAAQ.
Personnes dont la personne accidentée à la charge ou prend soin lors d’une incapacité suite à un accident de la route. Ces informations peuvent influencer le montant de la rente de remplacement de revenu qui est versé par la SAAQ.
Formulaire permettant d’obtenir la signature d’une personne accidentée ou de son représentant légal lorsque la demande d’indemnité à été faite via le service en ligne par un demandeur.
Formulaire permettant d’obtenir la signature d’une personne accidentée ou de son représentant légal lorsqu’elle n’apparaît pas sur la demande d’indemnité initiale.
Formulaire destiné aux personnes faisant partie d’un groupe à risque mentionné dans la brochure Désactivation des coussins gonflables.
Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit.
Formulaire destiné à la réservation de l’Unité mobile de prévention lors d’un événement ou d’une activité.
Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite.
Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite pour une motocyclette ou un cyclomoteur.
Formulaire permettant de signaler une situation qui semble irrégulière chez un commerçant de véhicules routiers (fraude, licence non valide, etc.).
Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des informations sur votre dossier d’indemnisation, à l’exclusion de renseignements médicaux.
Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des renseignements vous concernant.
Formulaire réservé aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite.
Formulaire permettant aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules de désigner un demandeur pour obtenir des informations sur un dossier de conduite.
Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.
Formulaire réservé à un créancier qui veut demander la suspension d’un permis ou du droit d’en obtenir un ou l’annulation d’une suspension pour une personne qui a eu un accident de la route sans détenir d’assurance responsabilité.
Formulaire permettant de faire une demande de vérification de la validité de plus de 5 permis de conduire.
Formulaire réservé aux entreprises, ministères, organismes, municipalités et compagnies d’assurance qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite.
Formulaire permettant aux titulaires de l’immatriculation IRP de produire leur déclaration des distances afin d’établir le coût de l’immatriculation.
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Formulaire utilisé pour l’inscription de véhicules et de leur masse totale en charge, ou pour modifier la liste de ces véhicules et leur charge, afin d’effectuer du transport dans les provinces et territoires canadiens ou dans les États américains.
Formulaire permettant au propriétaire d’une voiture auto-école de procéder à une prévérification de son véhicule avant la visite de vérification de véhicule modifié chez le mandataire, permettant ainsi de s’assurer que tous les éléments exigés par la SAAQ sont présents, bien installés et fonctionnels sur le véhicule auto-école.
Formulaire destiné à une personne en affaires immatriculée sous le régime d’immatriculation international (IRP) qui réside au Québec et qui doit fournir une preuve de résidence pour compléter son dossier.
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein.
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus étudiant à temps plein.
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui occupait un emploi à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident et qui est incapable de l’occuper ou qui a été incapable de l’occuper pendant plus de 7 jours après l’accident.
Formulaire à faire remplir par un centre local d’emploi du Québec lorsqu’une personne accidentée recevait une allocation d’aide à l’emploi au moment de l’accident.
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui avait un emploi garanti qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu.
Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident.
Formulaire permettant aux ergothérapeutes de demander le remboursement des traitements donnés à une personne accidentée de la route.
Formulaire réservé aux municipalités, villes, MRC et services d’incendie pour le remboursement des frais de déplacement et d’utilisation des mâchoires de vie sur les lieux d’un accident.
À remplir par l'employeur d'une personne accidentée qui doit fournir une description détaillée de l’emploi de la personne et du contexte de celui-ci. Les données recueillies permettent ensuite d'établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Formulaire permettant de faire reconnaître les antécédents de travail d’un mécanicien ou mécanicienne afin de pouvoir effectuer la vérification mécanique d’un véhicule en région éloignée.
Formulaire réservé aux entreprises et organismes désirant obtenir l’état du dossier d’un propriétaire ou d’un exploitant de véhicules lourds.
Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de leur dossier d’évaluation du comportement.
Formulaire permettant aux titulaires de l’immatriculation IRP de produire leur déclaration des distances afin d’établir le coût de l’immatriculation.
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Formulaire permettant à un propriétaire et exploitant de véhicules lourds de demander des copies des rapports d'intervention sur route et en entreprise.
Le programme d’entretien préventif est un moyen efficace d’assurer que les véhicules demeurent sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route. Lors d'un entretien préventif, le mécanicien procède à des actions prédéterminées, soit des inspections, des changements ou des ajustements.
Ce formulaire permet de demander la régularisation du dossier de comportement d’un propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL), d’un conducteur de véhicules lourds (CVL) ou d’un propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds (PECVL), ou la modification d’un événement inscrit dans ce dossier.
Formulaire utilisé pour l’inscription de véhicules et de leur masse totale en charge, ou pour modifier la liste de ces véhicules et leur charge, afin d’effectuer du transport dans les provinces et territoires canadiens ou dans les États américains.
Formulaire servant à commander des vignettes de conformité.
Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.
Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (autour de la remorque, sous la remorque, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.
Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.
Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.
Registre permettant de suivre l’évolution de l’usure des freins et des pneus sur un véhicule pour planifier le remplacement de leurs composantes.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Formulaire servant d’aide-mémoire pour les composantes à vérifier sur les remorques et les semi-remorques.
Formulaire servant à ajouter ou retirer un véhicule d’un programme d’entretien préventif reconnu.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Formulaire permettant de demander l’autorisation d’effectuer du transport rémunéré de personnes avec un véhicule.
Formulaire réservé aux entreprises et organismes désirant obtenir l’état du dossier d’un propriétaire ou d’un exploitant de véhicules lourds.
Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de leur dossier d’évaluation du comportement.
Formulaire à remplir pour aviser des changements apportés à votre véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes.
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à munir un ou des véhicules de gyrophares jaunes.
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à utiliser un ou des véhicules comme véhicules d’urgence.
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à utiliser un ou des véhicules comme véhicules d’urgence.
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme pour chacun des véhicules qu’il veut munir de gyrophares jaunes après en avoir été autorisé.
Ce formulaire permet de demander la régularisation du dossier de comportement d’un propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL), d’un conducteur de véhicules lourds (CVL) ou d’un propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds (PECVL), ou la modification d’un événement inscrit dans ce dossier.
Formulaire s’adressant à toute personne qui demande une vérification de ses antécédents judiciaires des cinq dernières années afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé.
Formulaire s’adressant à toute personne qui a des antécédents judiciaires et demande une analyse de son dossier afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé.
Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.
Registre permettant de suivre l’évolution de l’usure des freins et des pneus sur un véhicule pour planifier le remplacement de leurs composantes.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Formulaire permettant à un commerçant de commander des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire – 10 ou 4 jours – et des plaques X.
Formulaire servant à nous informer du changement d’adresse d’une entreprise.
Formulaire permettant de soumettre une demande de contribution financière pour un projet de sécurité routière ou d’autres activités soutenant la mission de la SAAQ.
Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.
Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.
Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident.
Formulaire réservé à un organisme public qui veut obtenir des renseignements nécessaires à l’application d’une loi, comme les adresses, la liste de véhicules, la confirmation de propriété et leur historique.
Formulaire permettant à un assureur ou à un enquêteur d’obtenir l’historique des propriétaires d’un véhicule lors d’une enquête pour vol ou fraude. Il permet aussi à un créancier d’obtenir les coordonnées du propriétaire d’un véhicule pour revendiquer le droit de propriété.
Formulaire permettant au contractant d'établir le montant total de frais de déplacement qui doit être facturé à la SAAQ.
Formulaire destiné à la réservation de l’Unité mobile de prévention lors d’un événement ou d’une activité.
