Demande de contribution financière

La SAAQ appuie financièrement des projets de sécurité routière ou d’autres activités en lien avec sa mission.

Avec la collaboration d’intervenants provenant de différents milieux, nous travaillons à améliorer le comportement des usagers de la route afin de rendre le réseau routier plus sécuritaire. Selon les principes de la Politique sur les contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 64 ko), nous appuyons financièrement différents projets de sensibilisation et de prévention.

Qui peut soumettre une demande de contribution financière?

  • Organismes à but non lucratif, selon les modalités applicables en vertu de la Politique sur les contributions financières soutenant la mission de la Société
  • Organismes offrant des services policiers au Québec ou des associations les représentant
  • Municipalités ou organismes municipaux québécois

Aucune demande de contribution financière liée à une cause religieuse, politique, sportive, culturelle ou médicale n’est acceptée, à moins d’être directement liée à notre mission. Il en est de même pour les demandes liées à des œuvres de charité, des activités d’autofinancement ou des collectes de fonds.

Information utile

La décision d’octroyer une contribution financière dépend notamment du budget annuel dont dispose la Direction des stratégies et des partenariats en sécurité routière.

Soumettre une demande

Pour faire une demande de contribution financière, vous devez utiliser le formulaire Contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 152 ko) et nous le faire parvenir.

Par courriel

 partenariat.contribution.financiere@saaq.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Par la poste

À l’attention de Monsieur Eric Santerre
Direction des stratégies et des partenariats en sécurité routière
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19 600, succursale Terminus
333, boulevard Jean-Lesage, O-M-7
Québec (Québec) G1K 8J6

Pour toute question ou information, communiquez avec la Direction des stratégies et des partenariats en sécurité routière, à l’adresse  partenariat.contribution.financiere@saaq.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut. ou par téléphone au 418 528-3933.

Délais

Nous devons recevoir votre demande de contribution financière au moins 60 jours avant le démarrage du projet ou la tenue des activités.

Information utile

Si une demande de contribution financière est reçue alors que l’activité est commencée ou terminée, elle sera automatiquement refusée.

Le délai d’analyse et de traitement d’une demande est de 30 jours ouvrables, à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.

Reddition de comptes

Si vous avez reçu une contribution financière, vous devrez remettre un bilan écrit des activités à la Direction des stratégies et des partenariats en sécurité routière. Ce bilan doit résumer la réalisation du projet, les retombées et les résultats obtenus. Le tout peut être accompagné de photos et d’une revue de presse liées à l’activité. De plus, un bilan financier peut être exigé dans le cas d’une contribution financière de 25 000 $ ou plus.

Si vous ne fournissez pas le bilan demandé, les versements annoncés pourraient être retardés ou une nouvelle demande de contribution financière pourrait être refusée.

Information utile

Aucune demande de contribution financière n’est automatiquement renouvelée, à moins d’une entente prévue à cet effet.

Utilisation du nom et du logo de la SAAQ

Notez que l’utilisation du nom de la Société de l’assurance automobile du Québec et de son logo doit être autorisée par la Direction des communications et des relations publiques.