Consultation publique sur la sécurité routière

La première consultation publique sur la sécurité routière a eu lieu au Québec du 9 janvier au 3 mars 2017 et vous avez été nombreux à y participer.

La sécurité routière est un enjeu de société et un sujet d’intérêt pour la population. À preuve, elle figure au 2e rang de ses préoccupations, selon un sondage effectué en novembre 2014 (Attentes et satisfaction des Québécois en matière de sécurité routière (PDF, 1,4 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.).

Ce premier exercice au Québec aura permis à tous, citoyens, groupes et associations, de proposer des mesures d’amélioration du bilan routier, qui ont mené en avril 2018 à des modifications majeures du Code de la sécurité routière. En effet, plusieurs des quelque 80 nouvelles mesures qui y sont présentées reflètent les opinions et idées qui ont été exprimées par la population lors de la consultation publique sur la sécurité routière menée à l’hiver 2017.

Approche

Pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens, de groupes et d’associations de participer à la consultation, différentes façons d’y prendre part étaient offertes :

  • des séances de consultation régionales se sont tenues dans 11 villes du Québec : Chibougamau, Val-d’Or, Gatineau, Baie-Comeau, Rimouski, Trois-Rivières, Saguenay, Sainte-Adèle, Sherbrooke, Montréal et Québec
  • un questionnaire portant sur 15 thèmes a permis de donner son avis en ligne
  • un écrit de ses idées, sous la forme d’un mémoire, d’une lettre ou d’un autre document, pouvait être déposé

Axes

La consultation portait la réflexion autour de six axes d’intervention.

  • Législation : Avec les années, plusieurs lois et règlements ont imposé de nouvelles dispositions aux usagers de la route pour régir leur circulation, voire pénaliser davantage les comportements délinquants.
  • Sensibilisation : Chaque année, plusieurs campagnes et actions de sensibilisation sont diffusées (télévision, radio, Web, médias sociaux, salons thématiques, écoles et entreprises) partout au Québec pour informer les usagers de la route sur les bons comportements et tenter de les convaincre de les adopter.
  • Contrôle : Contrôles sur route, aux abords des chantiers routiers et en entreprise, plus spécifiquement pour les véhicules lourds, opérations policières ciblées, contrôle de l’accès au réseau routier par la gestion des permis de conduire, sont autant d’exemples des efforts mis de l’avant pour sanctionner les contrevenants, retirer le privilège de conduire aux usagers les plus à risque et faire en sorte que les routes soient utilisées par un grand nombre d’usagers responsables, respectueux et aux comportements sécuritaires.
  • Contributions d’assurance : Le comportement de plus en plus sécuritaire des Québécois sur les routes, au cours des dernières années, a une influence directe sur le nombre d’accidents. Cela a permis de réduire les coûts d’indemnisation et, par conséquent, les contributions d’assurance pour dommages corporels de plus de quatre millions de conducteurs et de propriétaires de véhicules. Ainsi, un meilleur bilan routier se traduit en économies, comme quoi être prudent, c’est payant!
  • Infrastructures de transport : La mise en œuvre des mesures d’aménagement, d’exploitation et d’entretien reconnues comme les plus efficaces contribue à la réduction du nombre et de la gravité des accidents pour tous les modes de déplacement, en particulier les modes de transport actif (par exemple : marche, vélo).
  • Véhicules : Des véhicules équipés de composantes rendant la conduite plus sécuritaire et assurant une meilleure protection des conducteurs et passagers en cas d’impact contribuent également à la réduction du nombre et de la gravité des accidents.

Porte-parole

La consultation était portée par deux porte-parole dont l’intérêt pour la sécurité routière est indéniable, Mme Claudia Di Iorio et M. Alain Gelly.
Leur rôle était de promouvoir la consultation, de rencontrer les citoyens et groupes intéressés, à l’occasion des séances de consultation régionales, et de favoriser la discussion avec les participants.

Thèmes

Des thèmes de sécurité routière étaient proposés pour orienter les discussions :

  • alcool au volant
  • aménagement, signalisation et entretien des infrastructures routières
  • ceinture de sécurité et sièges d’auto pour enfants
  • contributions d’assurance
  • cyclistes
  • distractions au volant
  • drogues au volant
  • fatigue au volant
  • jeunes conducteurs et éducation à la sécurité routière
  • motocyclistes
  • piétons
  • santé des conducteurs
  • sécurité des véhicules
  • véhicules lourds
  • vitesse au volant

Résultats

En plus de rappeler les objectifs de la consultation et la façon dont elle a été menée, le Document synthèse de la consultation publique (PDF, 1021 ko) présente un certain nombre de faits saillants permettant de tracer un portrait de son déroulement.

Pour prendre connaissance des nouvelles mesures du Code de la sécurité routière, vous pouvez consulter le microsite codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca.