Accès à l'information et protection de vos renseignements personnels

La SAAQ accorde à chaque citoyen le droit d'accès à ses documents administratifs et aux renseignements personnels qui le concernent.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) prévoit votre droit au respect de la confidentialité de vos renseignements personnels. Elle reconnaît, en plus du droit d'accès aux documents administratifs, le droit d'accès aux renseignements personnels et à la rectification du fichier les contenant s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Information utile

Pour obtenir de l’information sur votre dossier de conduite, vos prélèvements bancaires, votre copie de dossier d’indemnisation ou pour vérifier la validité d’un permis, utilisez les services en ligne ou communiquez avec le service à la clientèle.

Pour vous prévaloir de vos droits d'accès à nos documents ou à toute autre information visée par la Loi sur l’accès, vous devez faire une demande écrite à :

Maître Gisèle Gauthier
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, local N-6-45
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6 
Télécopieur : 418 528-6224

Les documents administratifs de la SAAQ sont disponibles en français seulement, sauf avis contraire.

Les décisions rendues par la personne responsable de l'accès à l'information peuvent être contestées devant la Commission d'accès à l'information.

Diffusion de l'information

Nous avons l'obligation de diffuser les renseignements et les documents prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement de faire preuve de transparence.

À l’aide du moteur de recherche, vous pourrez accéder, entre autres, à différents documents administratifs, à des données financières, de même qu’à certains documents que la Société a fournis dans le cadre de demandes d’accès à l’information.

Les documents sont regroupés en fonction des catégories suivantes :

  • Demandes d’accès à l’information
  • Données financières
  • Éthique et déontologie
  • Documents déposés à l’Assemblée nationale
  • Finances et contrats
  • Formulaires
  • Gestion des plaintes et commentaires
  • Indemnisation des victimes d’accident
  • Lois et règlements
  • Organisation
  • Permis de conduire et immatriculation des véhicules routiers

Recherche de documents administratifs

Zone de recherche