Attention aux délais! Lorsque vous recevez la décision de la SAAQ, vous avez un délai de 60 jours pour en demander la révision. Vous pouvez : télécharger et imprimer le formulaire Demande de révision...
Voici tous les formulaires qui vous seront utiles pour faire affaire avec la SAAQ.
Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées.
Voici la marche à suivre pour remettre en circulation un véhicule qui a été reconstruit.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la SAAQ, vous pouvez la contester.
Si vous modifiez un véhicule d’origine, il faut le soumettre à des vérifications mécaniques pour conserver le droit de circuler sur les chemins publics.
Vous devez suivre plusieurs étapes avant de pouvoir faire immatriculer un véhicule artisanal à la SAAQ.
Faire votre demande d'indemnité de décès En ligne Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande d’indemnité de décès. Avec le formulaire Si vous préférez faire votre demande à l’aide d’un...
Si vous avez eu un accident de la route, la SAAQ est là pour vous aider. Voici la marche à suivre pour déclarer votre accident.
Si vous venez de perdre un proche dans un accident de la route, la SAAQ est là pour vous aider dans votre demande d’indemnités de décès et pour frais funéraires.
Vous pouvez réclamer une indemnité pour : un remplacement du revenu la perte d'une année scolaire ou d'une session d'études des frais de garde le remboursement de certains frais Pour connaître les...
Vous pouvez : télécharger et imprimer : le formulaire Autorisation de communiquer et d’obtenir des renseignements personnels pour les dommages matériels (PDF, 120,5 Ko) le formulaire Demande...
Un certificat d’immatriculation temporaire, ou « transit », permet à un véhicule de circuler pour une durée limitée et un usage précis.
Documents exigés L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo. Puisque la remorque pèse 900 kg ou moins, il n'est pas nécessaire de faire...
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du véhicule afin de l'immatriculer à votre nom. Documents exigés par la SAAQ Votre permis de conduire ou un autre document...
Documents exigés L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo. Si la roulotte ou la tente-roulotte est neuve Vous devez aussi présenter...
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du scooter afin de l'immatriculer à votre nom. Documents exigés par la SAAQ Votre permis de conduire ou un autre document...
Documents exigés Vous devez présenter : votre permis de conduire du Québec ou un autre document officiel avec photo le contrat de vente ou de location du véhicule ou une facture relative au véhicule...
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la motoneige ou du véhicule tout-terrain neuf ou usagé afin d'immatriculer le véhicule à votre nom. Documents exigés Votre...
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la moto afin de l'immatriculer à votre nom. Si vous voulez une plaque verte pour une moto électrique, assurez-vous de...
