Le bilan des réalisations 2017 à l’égard des personnes handicapées rend compte des actions de la Société pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à des lieux, à des biens et à des...
Nomenclature des actes buccodentaires et montant maximum remboursable par la SAAQ.
Conducteurs aînés
Ce rapport est demandé lorsque l'évolution de la condition de la personne ne correspond pas à celle qui est attendue.
Honoraires versés aux denturologistes aux fins d'indemnisation par la SAAQ
Consultez nos communiqués de presse pour tout savoir sur nos campagnes de sensibilisation en sécurité routière, le bilan routier et autres nouvelles d’importance.
En plus de rappeler les objectifs de la consultation et la façon dont elle a été menée, le document synthèse présente un certain nombre de faits saillants permettant de tracer un portrait de son...
La présente directive porte sur les règles générales d’application des directives regroupées dans le Manuel des directives – Remboursement de certains frais. Ces directives déterminent les modalités...
Dans le cadre des démarches d’harmonisation de la réglementation québécoise avec la norme canadienne sur la ronde de sécurité et de son mandat lié à la sécurité routière, la Société de l’assurance...
La présente directive fait état des principes généraux qui encadrent le remboursement de certains frais engagés par la personne accidentée en raison de l’accident et de leurs modalités de...
Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ À la réception du jugement du tribunal, nous vous ferons parvenir une lettre confirmant : votre culpabilité la révocation du permis la date de fin de...
La SAAQ applique un système de points d’inaptitude qui tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs
Cette condamnation implique les mêmes sanctions que si vous aviez été reconnu coupable de conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang. Étape 1 – Réception d'une...
Le bilan des réalisations 2016 à l’égard des personnes handicapées rend compte des actions de la Société pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à des lieux, à des biens et à des...
