Québec, le 26 mai 2020. – Dans la foulée du déconfinement par vague orchestré par le gouvernement et afin de favoriser une expérience client optimale, la SAAQ ajoutera, à compter du 1er juin, l’option...
Cette directive vise l’uniformité de traitement des réclamations par l’ensemble des intervenants ainsi que la compréhension commune de l’application des mesures prévues à l’article 83.29 de la Loi....
L'accompagnateur est la personne qui guide et assiste le nouveau conducteur dans son apprentissage de la conduite en dehors du cours de conduite obligatoire. Être accompagnateur demande d'y investir...
Cette politique établie dans quelle mesure des conditions médicales peuvent être ajoutées aux permis et elle présente la description de ces conditions.
Le Bilan des réalisations 2013 à l’égard des personnes handicapées rend compte de l’état de réalisation des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2013-2015 de la...
Faire une plainte concernant un processus d’appel d’offres, de qualification, d’homologation de biens ou d’attribution de contrat de gré à gré visé par la Loi sur l’Autorité des marchés publics
Ce rapport a pour but de préciser la condition globale de la personne accidentée.
Pour conduire un taxi ou une automobile assimilée à un taxi, vous devez être titulaire des permis requis, effectuer une vérification sommaire et vous conformer aux règles du transport rémunéré de...
La politique linguistique de la Société présente une synthèse des dispositions de la Charte de la langue française et de la politique linguistique gouvernementale adaptée à sa mission propre.
La première étape pour obtenir le permis d’apprenti conducteur de la classe 2 est de faire évaluer votre vue et de nous fournir un rapport d’examen médical afin que nous soyons assurés que votre état...
La première étape pour obtenir le permis de la classe 4B est de faire évaluer votre vue et de nous fournir un rapport d’examen médical afin que nous soyons assurés que votre état de santé répond aux...
La première étape pour obtenir le permis de la classe 4A est de faire évaluer votre vue et de nous fournir un rapport d’examen médical afin que nous soyons assurés que votre état de santé répond aux...
La première étape pour obtenir le permis d’apprenti conducteur de la classe 1 est de faire évaluer votre vue et de nous fournir un rapport d’examen médical afin que nous soyons assurés que votre état...
La première étape pour obtenir le permis d’apprenti conducteur de la classe 3 est de faire évaluer votre vue et de nous fournir un rapport d’examen médical afin que nous soyons assurés que votre état...
Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de repas engagés en raison de l’accident.
Ce guide décrit l’interprétation et l’application du Règlement relatif à la santé des conducteurs.
Cette directive définit les modalités entourant le remboursement des frais de séjour (coucher à l’extérieur) engagés en raison de l’accident.
Pour conduire un taxi ou une automobile assimilée à un taxi, vous devez avoir en votre possession une attestation de véhicule autorisé en transport rémunéré de personnes ainsi que ces deux permis : un...
