Application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire - Projet de loi 24.
Vous apprendrez à adopter un comportement sécuritaire, à manœuvrer un véhicule de promenade (automobile) et à utiliser le réseau routier de façon autonome, coopérative et responsable. Le cours a une...
Québec, le 1er décembre 2022. – La Société de l’assurance automobile du Québec est heureuse d’annoncer le lancement de SAAQclic. Dès le 15 février 2023, notre clientèle pourra accéder à un compte...
Déplacement
Le Rapport du comité moto – Volet sécurité routière fait état des recommandations découlant des travaux du comité moto en vue d’améliorer la sécurité routière des motocyclistes.
Dans le cadre des démarches d’harmonisation de la réglementation québécoise avec la norme canadienne sur la ronde de sécurité et de son mandat lié à la sécurité routière, la Société de l’assurance...
Le bilan des réalisations 2016 à l’égard des personnes handicapées rend compte des actions de la Société pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à des lieux, à des biens et à des...
Applicabilité
L'accompagnateur est la personne qui guide et assiste le nouveau conducteur dans son apprentissage de la conduite en dehors du cours de conduite obligatoire. Être accompagnateur demande d'y investir...
Fiche 2021 concernant les plus récentes statistiques ainsi que les principaux messages clés liés aux conducteurs âgés.
Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ À la réception du jugement du tribunal, nous vous ferons parvenir une lettre confirmant : votre culpabilité la révocation du permis la date de fin de...
La SAAQ applique un système de points d’inaptitude qui tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs....
Cette condamnation implique les mêmes sanctions que si vous aviez été reconnu coupable de conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang. Étape 1 – Réception d'une...
Since operating a motorcycle has particular demands, it is very important that riders acquire the knowledge and skills required for handling this type of vehicle. Access to riding a motorcycle is a...
La directive traite des modalités applicables à une réclamation concernant l’indemnité pour préjudice non pécuniaire à verser à une personne accidentée qui conserve des séquelles en raison des...
Les points d'inaptitude - Permis de conduire
Principes généraux
Fiche 2021 concernant les plus récentes statistiques ainsi que les principaux messages clés liés aux motocyclistes et aux cyclomotoristes.
