Dans le cadre des démarches d’harmonisation de la réglementation québécoise avec la norme canadienne sur la ronde de sécurité et de son mandat lié à la sécurité routière, la Société de l’assurance...
Applicabilité
Fiche 2021 concernant les plus récentes statistiques ainsi que les principaux messages clés liés aux conducteurs âgés.
La directive traite des modalités applicables à une réclamation concernant l’indemnité pour préjudice non pécuniaire à verser à une personne accidentée qui conserve des séquelles en raison des...
Le Guide de la route est un condensé des principales prescriptions du Code de la sécurité routière et de ses règlements. Il se veut un des principaux outils de référence de tous les utilisateurs de la...
La SAAQ applique un système de points d’inaptitude qui tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs....
Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ À la réception du jugement du tribunal, nous vous ferons parvenir une lettre confirmant : votre culpabilité la révocation du permis la date de fin de...
Cette condamnation implique les mêmes sanctions que si vous aviez été reconnu coupable de conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang. Étape 1 – Réception d'une...
Le présent document est un recueil d'informations quantitatives complémentaires au Rapport annuel de gestion 2005. Il contient les principales statistiques compilées par la Société depuis 1978 ainsi...
Principes généraux
Les points d'inaptitude - Permis de conduire
Honoraires professionnels
Fiche 2021 concernant les plus récentes statistiques ainsi que les principaux messages clés liés aux motocyclistes et aux cyclomotoristes.
Le premier Rapport annuel de gestion de la Société et celui portant sur le contrôle routier ont été déposés à l'Assemblée nationale du Québec. Ils présentent les actions entreprises par la Société et...
Il y a 3 classes de permis pour les véhicules lourds : classe 1 pour un ensemble de véhicules routiers, classe 2 pour un autobus et classe 3 pour un camion.
