Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle à domicile lorsque la personne accidentée est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide...
Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle lors de sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement. La personne accidentée doit être...
Le médecin est invité à remplir le rapport initial lors de la première consultation médicale après l'accident. Ce rapport est accompagné d'une facture pour le paiement des frais au médecin. Une fois...
Cette politique précise les modalités de recouvrement, de remboursement et de radiation des sommes afférentes au permis probatoire, au permis de conduire et à l’immatriculation.
Cadre administratif concernant les réclamations.
Sondage téléphonique auprès des clients n’utilisant pas les possibilités offertes d’obtenir certains services disponibles en prestation autonome de service. (Sans avoir recours au service d’un employé...
Ce document présente les étapes à suivre pour utiliser chacun des services de SAAQclic-EED.
Depuis le 20 février, SAAQclic est le chemin le plus court pour accéder aux services de la SAAQ! Cette transformation engendre des changements pour notre personnel. Par conséquent, des ralentissements...
Règlement sur les contributions d'assurance
Régime IRP, un accord de coopération pour l’immatriculation des véhicules qui se déplacent sur le territoire de deux ou de plusieurs Administrations membres.
Si votre permis est révoqué pour accumulation de points d'inaptitude, il faudra réussir un examen de réinsertion pour en obtenir un nouveau.
Pour immatriculer une auto ou une habitation motorisée vendue d'un particulier à un autre, l’acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ.
Quand un permis a été révoqué pour une infraction au Code criminel, il faut réussir un examen théorique de réinsertion pour en obtenir un nouveau.
Cette politique précise quelles sont les catégories de sommes exigibles en fonction des services et du type de permis demandés et elle définie les conditions de remboursement du droit de conduire et...
Cette politique a pour objectif de fournir des renseignements quant à la gestion et à la disposition d’un véhicule saisi qui n’est pas récupéré par son propriétaire.
Le titulaire d’un permis étranger a le droit de conduire au Québec pendant 6 mois. Passé ce délai, s’il s’établit dans la province, il doit posséder un permis du Québec.
Avant votre départ pour un séjour temporaire à l'extérieur du Québec ou pendant votre séjour, vous pouvez renouveler votre permis de conduire du Québec.
