Cette politique précise quelles sont les catégories de sommes exigibles en fonction des services et du type de permis demandés et elle définie les conditions de remboursement du droit de conduire et...
Perte de salaire
Il est obligatoire de réussir le cours de conduite Programme d'éducation à la sécurité routière – Conduite d'un cyclomoteur pour obtenir le permis de conduire un cyclomoteur (classe 6D). Ce dépliant...
Pour avoir le droit de conduire au Québec, vous devez avoir un permis de conduire valide qui comporte la classe appropriée au type de véhicule que vous conduisez et respecter les mentions qui s’y...
Le bilan des réalisations 2014 rend compte de l’état de réalisation des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2013-2015 pour la période du 1er janvier au 31...
Le bilan des réalisations 2015 rend compte de l’état de réalisation des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2013-2015 pour la période du 1er janvier au 31...
Le « Guide de l'expert » a été conçu à l'intention des professionnels de la santé désirant réaliser des expertises médico-légales indépendantes à la demande de la Société de l'assurance automobile du...
Rapport d’évaluation portant sur l’effet des nouvelles règles d’accès à la conduite d’une motocyclette sur le bilan routier des nouveaux motocyclistes, tant durant leur apprentissage qu’au début de...
Les conditions d’obtention d’un permis de conduire du Québec pour un non-résident.
Contre-expertise médicale
Formulaires dynamiques Les premiers formulaires dynamiques des rapports médicaux sont maintenant disponibles. Ainsi, vous pouvez désormais remplir les formulaires M-28, M-5, M-57 et la Déclaration...
Le bilan des réalisations 2019 à l’égard des personnes handicapées rend compte des actions de la SAAQ pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à des lieux, à des biens et à des...
Ce Règlement est adopté par le conseil d’administration de la SAAQ et indique à qui est délégué l’exercice des pouvoirs conférés à la SAAQ par les différentes lois.
Pour tout savoir sur les faits saillants de l’actualité à la SAAQ.
Le bilan des réalisations 2018 à l’égard des personnes handicapées rend compte des actions de la Société pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à des lieux, à des biens et à des...
Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 présente les réalisations de la Société à l'endroit des personnes handicapées pour la période 2009-2012, ses engagements dans le cadre de...
Le bilan des réalisations 2020 à l’égard des personnes handicapées rend compte des actions de la SAAQ pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à des lieux, à des biens et à des...
Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre permis de conduire pour l’auto ou la moto et rouler en sécurité.
Cette directive vise l’uniformité de traitement des réclamations par l’ensemble des intervenants ainsi que la compréhension commune de l’application des mesures prévues à l’article 83.29 de la Loi....
Cette politique présente les renseignements sur le permis de chauffeur de taxi.
