Si vous achetez un scooter neuf ou usagé chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous devez le faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.
Si vous achetez ou fabriquez une remorque artisanale de 900 kg ou moins, vous devez la faire immatriculer à la SAAQ.
Si vous achetez ou fabriquez une remorque artisanale de 900 kg ou moins, vous devez la faire immatriculer à la SAAQ.
Au moment de l'immatriculation Documents exigés Vous devez présenter : votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo le certificat de vérification mécanique conforme le certificat...
Si votre plaque ou votre certificat d’immatriculation a été endommagé, perdu ou volé, vous devez demander à la SAAQ de le remplacer.
Lorsqu’un commerçant licencié non inscrit aux services SAAQclic vous vend un véhicule, il doit remplir un formulaire d’ Attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) (PDF, 6,1 Mo) et vous...
Si vous voulez donner un véhicule, il faut faire un transfert de propriété à un point de service de la SAAQ.
Si votre véhicule ou vos biens ont été endommagés à la suite d’un accident de la route avec délit de fuite, la SAAQ pourrait vous indemniser pour les dommages matériels subis.
Vous pouvez mettre votre véhicule au rancart : en ligne : si le véhicule est au nom d'un particulier ou au nom de plus d’une personne (copropriété ou colocation) : Mettre un véhicule au rancart si le...
Si vous achetez ou louez une moto chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous pouvez la faire immatriculer par lui ou le faire vous-même à la SAAQ.
Si vous voulez entreposer votre véhicule pour le réutiliser plus tard, vous pouvez le remiser, après en avoir fait la demande à la SAAQ.
Qu’elle soit neuve ou usagée, une roulotte ou une tente-roulotte doit être immatriculée par son propriétaire à un point de service de la SAAQ.
Une motoneige ou un véhicule tout-terrain neuf ou usagé acheté chez un commerçant doit être immatriculé à la SAAQ.
Si vous achetez une remorque de fabrication industrielle, vous devez la faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.
La gestion des pièces officielles est importante, car elle permet le fonctionnement des systèmes d’immatriculation et d’enregistrement des véhicules à la SAAQ. Il est essentiel d’assurer une bonne...
6 types de documents sont utilisés pour procéder à une transaction d’immatriculation ou d’enregistrement en ligne : La Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474,4 Ko) produite par le fabricant au...
Un agriculteur qui utilise une remorque pour l’exploitation de sa ferme doit la faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.
Un agriculteur qui utilise une remorque pour l’exploitation de sa ferme doit la faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.
Un tracteur de ferme qui circule sur le chemin public doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Un tracteur de ferme qui circule sur le chemin public doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
