Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Les services de la SAAQ sont facturés sur une base mensuelle et doivent être payés dans un délai de 30 jours suivant la production de la facture. Ils sont facturés selon le tarif fixé par le décret...
La SAAQ transmet mensuellement aux organismes la liste des avis de paiement d’amende qu’elle a reçus. Cette liste contient tous les avis de paiement d’amende transmis par l’organisme dans le dernier...
L'envoi des avis de paiement d'amende (AP) à la SAAQ est nécessaire pour faire lever la sanction du dossier du contrevenant. La SAAQ avisera le contrevenant par écrit de la confirmation de son...
Les organismes judiciaires doivent envoyer une demande d'annulation d'avis de non-paiement d'amende à la SAAQ dans l'une des situations suivantes : erreur administrative; erreur sur la personne; décès...
L'envoi des avis de non-paiement d'amende (ANP) à la SAAQ est nécessaire pour que l'avis soit inscrit au dossier du contrevenant. La SAAQ avisera le contrevenant par écrit des conséquences auxquelles...
Votre client est admissible au paiement de son immatriculation par prélèvements bancaires automatiques (PBA) s’il satisfait aux conditions suivantes : il ne doit pas être en défaut de paiement envers...
Cette étape qui comprend deux sections présente d’abord le tableau des montants totaux à payer, soit les droits, frais, taxes et contributions facturés au client, ainsi que les déductions auxquelles...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
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Si une modification souhaitée pour un véhicule ne se trouve pas dans la liste des modifications à apporter, assurez-vous d’avoir défini au préalable un profil de paiement. Deux modes de paiement vous...
Payez votre permis de conduire et votre immatriculation de diverses façons.
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