Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Il faut renouveler tous les 8 ans le permis de conduire plastifié. De plus, tous les ans, il faut payer des droits pour conserver le privilège de conduire.
Les clients admissibles au paiement par prélèvements bancaires automatiques à la SAAQ peuvent effectuer le paiement de leur permis de conduire et de leurs immatriculations avec ce mode de paiement. Ce...
Votre client est admissible au paiement de son immatriculation par prélèvements bancaires automatiques (PBA) s’il satisfait aux conditions suivantes : il ne doit pas être en défaut de paiement envers...
Cette étape qui comprend deux sections présente d’abord le tableau des montants totaux à payer, soit les droits, frais, taxes et contributions facturés au client, ainsi que les déductions auxquelles...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
La SAAQ transmet en janvier, avril, juillet et octobre la liste des amendes non payées avec levée de sanction effectuée dont elle attend toujours l'avis de paiement. La vérification de cette liste par...
La SAAQ transmet mensuellement aux organismes la liste des avis de paiement d’amende qu’elle a reçus. Cette liste contient tous les avis de paiement d’amende transmis par l’organisme dans le dernier...
Les services de la SAAQ sont facturés sur une base mensuelle et doivent être payés dans un délai de 30 jours suivant la production de la facture. Ils sont facturés selon le tarif fixé par le décret...
L'envoi des avis de non-paiement d'amende (ANP) à la SAAQ est nécessaire pour que l'avis soit inscrit au dossier du contrevenant. La SAAQ avisera le contrevenant par écrit des conséquences auxquelles...
Les organismes judiciaires doivent envoyer une demande d'annulation d'avis de non-paiement d'amende à la SAAQ dans l'une des situations suivantes : erreur administrative; erreur sur la personne; décès...
L'envoi des avis de paiement d'amende (AP) à la SAAQ est nécessaire pour faire lever la sanction du dossier du contrevenant. La SAAQ avisera le contrevenant par écrit de la confirmation de son...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
Modes de paiement Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants : argent comptant Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service un ou plusieurs...
