Les anciens combattants peuvent demander une plaque d’immatriculation commémorative ornée d’un coquelicot pour leur véhicule.
Un autobus ou un minibus scolaire doit être immatriculé dans un point de service de la SAAQ.
Permet aux exploitants de véhicules lourds de transmettre des preuves de non-responsabilité d'accident, autres que celles qui sont fournies par une compagnie d'assurances, à l'égard d'accidents...
Le rôle des contrôleurs routiers pendant la COVID-19 La pandémie actuelle touche évidemment l’industrie du transport. Durant cette période, les contrôleurs routiers de la Société assurent le maintien...
Il est possible de vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée selon vos goûts.
Ce formulaire permet de transmettre un avis de constat d’infraction ou de jugement concernant un propriétaire, un exploitant ou un conducteur de véhicules lourds en vertu de l’article 587.1 du Code de...
Le plaisir du vélo passe d'abord par la prudence et le respect du Code de la sécurité routière.
Cette publication est destinée aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds à benne basculante. Elle leur présente les éléments à vérifier pour s’assurer que le dispositif de sécurité est...
Voici la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire une auto, une moto, un scooter, un VTT, un tracteur, un véhicule lourd, un autobus et autres.
Ce qu’il faut savoir sur les documents d’information La SAAQ met à votre disposition des informations complémentaires sur des notions et contrôles appliqués dans les services en ligne Sanctions...
Dès le 15 février 2023, vous pourrez accéder de manière sécuritaire à de nouveaux services en ligne pour vos immatriculations, vos permis, vos véhicules, votre dossier de conduite, votre état de santé...
Installation de cloisons de protection afin de contrer la propagation de la COVID-19 dans les véhicules de promenade, camions et autobus Dernièrement, divers intervenants du milieu du transport ont...
Avant d'acheter ou de louer un véhicule usagé, procurez-vous le dossier du véhicule pour connaître sa petite histoire.
Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite.
Cette politique a pour objectif de présenter les règles relatives à l'immatriculation et au droit de circuler d'un véhicule exploité en vertu d'un permis délivré par la Commission des transports du...
2022 Rappel - Dernières commandes de formulaires papier 15 novembre 2022 C’est aujourd’hui que prennent fin les commandes de formulaires papier dans le service en ligne. Vous devez prévoir les...
Les sections de cette étape reprennent les informations inscrites à l’ étape Identification , auxquelles le système a ajouté des informations complémentaires rattachées au numéro d’identification du...
Dès le 20 février 2023, vous pourrez gérer votre parc de véhicules commerciaux dans un tout nouveau portail simple à utiliser et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nouveautés En appuyant sur...
La route est un espace public qu’il faut partager. Que je sois conducteur, piéton, cycliste, motocycliste ou conducteurs de véhicule lourd, à titre d’usager de la route, j’ai des règles à respecter.
Cette politique précise les cas où un agent de la paix peut procéder à une saisie de véhicule et où un procès-verbal de saisie doit être rempli. Elle précise aussi les renseignements à transmettre à...
