Cette condamnation implique les mêmes sanctions que si vous aviez été reconnu coupable de conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang. Étape 1 – Réception d'une...
Il y a 3 classes de permis pour les véhicules lourds : classe 1 pour un ensemble de véhicules routiers, classe 2 pour un autobus et classe 3 pour un camion.
Lorsque votre rapport d’examen a été rempli par le médecin ou une infirmière praticienne spécialisée, vous devez nous l’envoyer par la poste, à : Service de l’évaluation médicale et du suivi du...
Lorsque vos rapports d’examen ont été remplis par le médecin ou une infirmière praticienne spécialisée et par l’optométriste ou l’ophtalmologiste, vous devez nous les envoyer par la poste à cette...
Après l'analyse de vos rapports d'examens médical et visuel, nous prendrons l'une des décisions suivantes : maintenir votre permis de conduire maintenir votre permis de conduire et l'assortir de...
Des infractions au Code de la sécurité routière entraînent des points d'inaptitude aux dossiers des conducteurs. Les points d'inaptitude sont inscrits au dossier seulement après le paiement de...
Les matières dangereuses doivent être transportées de façon sécuritaire afin de diminuer les risques pour la population, l’environnement et les routes.
La directive traite des modalités applicables à une réclamation concernant l’indemnité pour préjudice non pécuniaire à verser à une personne accidentée qui conserve des séquelles en raison des...
Vous pouvez réobtenir un permis de conduire suspendu pour raison médicale à condition de démontrer que votre état de santé vous permet de conduire à nouveau.
Québec, le 20 mars 2020. – Dans un souci constant de préserver la santé publique, de contribuer à limiter la propagation du virus et de protéger ses clients et ses employés, la Société de l’assurance...
Pour avoir le droit de conduire un véhicule lourd, il faut détenir un permis de conduire de la classe appropriée.
Ce rapport a pour but d'évaluer la présence ou non de séquelles permanentes à la suite des blessures subies par la personne lors de l'accident.
Vous pouvez annuler votre permis de conduire ou renoncer à l'une de ses classes. Dans la plupart des cas, la SAAQ peut vous rembourser.
Indemnisation pour perte de qualité de vie - Loi sur l'assurance automobile.
Cette demande de services est effectuée au nom de la personne accidentée. La Société n’engage aucun lien contractuel avec les professionnels. À la demande de la personne accidentée, les montants...
Tableaux présentant les frais liés à l'obtention du permis et à la prise de la photo.
Le présent document est un recueil d'informations quantitatives complémentaires au Rapport annuel de gestion 2005. Il contient les principales statistiques compilées par la Société depuis 1978 ainsi...
