Politique de confidentialité

Le site de la SAAQ ne recueille aucun de vos renseignements personnels, à moins d'obtenir votre consentement préalable.

Nous appliquons la Politique de confidentialité du portail du gouvernement du Québec.

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L'information transmise entre ordinateurs ne permet pas de vous identifier. Elle est véhiculée en raison des exigences technologiques de la navigation dans Internet. Nous vous invitons à consulter la page Sécurité dans les services en ligne pour connaître les règles de sécurité applicables aux transactions en ligne.

Information personnelle et connexion sécurisée

Ne transmettez aucune information personnelle par courriel à moins que la connexion soit sécurisée.

Une connexion est sécurisée quand l'adresse indiquée dans la barre d'adresse commence par « https » et est accompagnée d'un sceau de sécurité (cadenas fermé ou clé) affiché par votre fureteur.

Nous ne communiquerons aucun renseignement personnel par courriel non sécurisé.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, vous pouvez utiliser en tout temps notre courriel sécurisé.

Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un outil d'analyse de sites Web fourni par Google.

À l'aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte de l'information sur votre navigation, par exemple les pages que vous visitez, la date et l'heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez.

Il collecte aussi le type de système d'exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre situation géographique.

Les données collectées et votre adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur votre navigation dans notre site Web.

Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée qu'il conserve.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Protection de vos renseignements personnels

Nous ne recueillons que les renseignements personnels indispensables à l'application :

  • de la Loi sur l'assurance automobile
  • de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
  • du Code de la sécurité routière
  • des mandats qui nous sont confiés

Ne pas fournir ces renseignements personnels peut entraîner un refus du service demandé.

Seul notre personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, dans l'exercice de ses fonctions et pour les tâches qu'il doit accomplir.

Des logiciels de sécurité, des politiques, des directives administratives et des activités de sensibilisation et de formation à l'intention de notre personnel assurent la confidentialité de ces renseignements.

Ils sont communiqués à nos mandataires de même qu'à certains ministères et organismes, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ils peuvent aussi servir aux fins de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de vérification. Le Registre des communications de renseignements (PDF, 854 Ko) prend la forme d'un index alphabétique des personnes ou organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour nous.

À titre d'exemple, on y trouve les mandataires en permis et immatriculation, les cours municipales qui transmettent les avis de jugement, les ministères et organismes effectuant des demandes de renseignements. Ces communications de renseignements peuvent s'effectuer dans le cadre d'ententes administratives ou légales, de mandats de gestion ou de façon ad hoc.

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez certains droits :

  • respect de la confidentialité de vos renseignements personnels
  • accès à l'information et à vos renseignements personnels
  • rectification de vos renseignements personnels, s'ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi

Notre personnel se fera un plaisir de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de les rectifier, le cas échéant.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Pour vous prévaloir de vos droits d'accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Maître Gisèle Gauthier
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
SAAQ
333, boulevard Jean-Lesage, N-6-45
Case postale 19600, succursaleTerminus
Québec (Québec)   G1K 8J6

Téléphone : 418 528-4338 ou 1 866 302-7300
Télécopieur : 418 528-6224

Information utile

Les décisions rendues par la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels peuvent faire l'objet d'une contestation auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

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