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Traitement de la demande et décision

Étape 0 Traitement de la demande et décision

Lorsque vous aurez transmis votre demande, nous ferons l'analyse de votre dossier. Nous vous ferons parvenir notre décision par la poste dans un délai de 4 à 6 semaines.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez la contester.

Dernière modification : 21 juillet 2016