Annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou signaler un changement d’adresse

Voici la marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou pour signaler un changement d'adresse.

Marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement

Ce que vous devez savoir

Quand l'utilisation d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées n'est plus nécessaire, il faut la faire annuler. Cette situation peut se présenter lorsque son titulaire :

  • ne répond plus aux conditions d'obtention, par exemple, parce qu'il s'est rétabli
  • est décédé

Vignette de stationnement pour personnes handicapées

Étape 1 – Préparer les documents

  • La vignette de stationnement
  • Le certificat d'attestation. Il s'agit d'un document papier qui indique que vous êtes autorisé à utiliser la vignette de stationnement pour personnes handicapées
  • Une note, si le titulaire de la vignette est décédé

Étape 2 – Nous poster les documents

Vignette de stationnement pour personnes handicapées (act. 6630)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19850, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8Z4

Information utile

En cas de décès du titulaire d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées

Il faut aussi penser à faire annuler son permis si cela est requis.

Marche à suivre pour nous signaler un changement d'adresse

Ce que vous devez savoir

Si le titulaire d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées change d'adresse, il doit nous le faire savoir.

Cette obligation s'applique aussi en cas de perte, de vol ou de bris de la vignette ou du certificat qui l'accompagne.

Étape 1 – Écrire les renseignements requis

  • Le numéro de dossier de titulaire de la vignette et le numéro de la vignette
  • Les nom et prénom du titulaire de la vignette
  • Sa date de naissance
  • Son adresse actuelle et sa future adresse
  • La date à laquelle il emménagera à sa nouvelle adresse
  • Son numéro de téléphone à la maison ou un autre numéro où on peut le joindre le jour ou lui laisser un message

Étape 2 – Poster le tout

Vignette de stationnement pour personnes handicapées (act. 6630)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19850, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8Z4