Réobtenir un permis de conduire

Raison médicale

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Pour réobtenir votre permis de conduire qui a été suspendu pour une raison médicale, vous devrez démontrer que des faits améliorant votre état de santé vous permettent de conduire à nouveau.

1 Ce que vous devez savoir

Plusieurs problèmes de santé peuvent nuire aux capacités à conduire de façon sécuritaire, comme ceux-ci : 

Lors d'un examen médical, un professionnel de la santé peut juger qu'un problème de santé nuit à votre capacité de conduire un véhicule. Il mentionnera son diagnostic dans un rapport médical, que vous nous ferez ensuite parvenir.

Après analyse du rapport et de votre dossier de conduite, nous vous aviserons par écrit de la suspension ou non de votre permis ou d'une classe de ce permis.

Une suspension du permis de conduire, qu’est-ce que ça signifie?

Cela veut dire que votre permis de conduire n’est plus valide pour la durée de la suspension.

Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :

  • une amende de 600 $ à 2 000 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
  • la saisie du véhicule pour 30 jours. Le véhicule sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire

2 Marche à suivre pour réobtenir le permis de conduire

    • Pièces à fournir

      • Demande de révision
      • Rapport favorable du médecin traitant

Étape 1 – Demander une révision

Vous devez démontrer, en nous fournissant le rapport favorable d’un médecin, que des faits nouveaux vous rendent apte à conduire de façon sécuritaire. Ces faits peuvent résulter :

  • d’une amélioration de l’état de santé
  • d’une chirurgie
  • d’un traitement médical
  • d’une rémission prolongée
  • de la pose d’une prothèse
  • de l’acquisition de nouvelles habiletés

Étape 2 – Préparer la demande de révision

Votre demande de révision doit être écrite. Il faut y joindre :

  • le rapport médical favorable d’un médecin
  • tout autre document que vous jugerez pertinent

Étape 3 – Poster la demande de révision

Service de la révision
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J5

Étape 4 – Prendre connaissance de notre décision

Après l’analyse de votre demande, nous pouvons vous autoriser à conduire ou maintenir la suspension de votre permis de conduire.

Si notre décision est favorable

Vous pourrez conduire de nouveau sans avoir à vous présenter à l’un de nos points de service.

Par contre, vous devrez vous déplacer si :

  • votre permis est expiré
  • nous devons ajouter une condition ou une classe à votre permis

Si votre permis est expiré depuis 3 ans ou plus, vous devrez réussir les examens de compétenceLes examens de compétence permettent à la SAAQ de vérifier les connaissances et les habiletés des conducteurs. Ils peuvent être théoriques ou pratiques et diffèrent selon la classe de permis de conduire. Ils sont presque toujours obligatoires dès qu'une personne veut obtenir un permis pour la première fois. théorique et pratiques pour obtenir la classe de permis de conduire désirée.

Si notre décision est défavorable

Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche à l’intérieur de 60 jours à compter de la date de notre décision.