Si vous offrez ou effectuez un service de transport par taxi sans être titulaire d’un permis de conduire de la classe 4C et d’un permis de chauffeur de taxi, l’agent de la paix ou l’employé municipal autorisé suspendra votre permis de conduire, ou votre droit d’en obtenir un, pour une durée de 7, 30 ou 90 jours, selon que vous ayez ou non des antécédents pour cette infraction depuis les 10 dernières années. Le véhicule que vous conduisez fera l’objet d’une saisie d’une durée équivalente à la suspension du permis.

Une suspension du permis de conduire, qu’est-ce que ça signifie?

Cela veut dire que votre permis de conduire n’est plus valide pour la durée de la suspension.

Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :

  • une amende de 600 $ à 2 000 $, en plus des frais judiciaires et administratifs