Réobtenir un permis

Je n'ai pas encore subi mon procès

Vous vous êtes fait arrêter pour facultés affaiblies

Si vous avez échoué aux épreuves de coordination des mouvements, votre permis est suspendu pour 24 heures. À la fin de la suspension, le permis redevient valide.

Si votre taux d'alcoolémie se situait entre 80 mg et 160 mg

Votre permis est suspendu pour 90 jours. À la fin de la suspension, il redevient valide.

Si votre taux d'alcoolémie se situait à plus de 160 mg ou si vous avez refusé d'obéir à un agent de la paix 

Votre permis est suspendu pour 90 jours et le véhicule que vous conduisiez est saisi pour 30 jours. Vous devez vous soumettre au Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.

Si vous voulez contester la suspension de votre permis

Dans certains cas bien précis, vous pouvez contester la décision.

Réobtenir un permis suspendu en raison d'un taux d'alcoolémie supérieur à 160 mg

Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ exigeant une évaluation

Cette lettre vous avisera que vous devez vous soumettre au Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.

Étape 2 – Évaluation du risque

Pour passer votre évaluation, il faut vous inscrire et payer les frais exigés auprès du partenaire responsable d’effectuer les évaluations.

L'évaluation du risque dure quelques heures et est effectuée selon un protocole standardisé par un évaluateur. Elle permet d'établir si vos habitudes de consommation d'alcool nuisent à la conduite sécuritaire d'un véhicule routier.

À la fin de l'évaluation, un rapport final est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure ou non de dissocier l'alcool et la conduite d'un véhicule. Vous recevrez copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.

Étape 3 – Décision de la SAAQ

Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport d'évaluation, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.

Levée de la suspension du permis

Si le rapport est favorable, nous pourrions lever la suspension de votre permis après la sanction de 90 jours.

Maintien de la suspension du permis

Si le rapport indique que vous présentez un risque de récidive, nous pourrions maintenir la suspension et vous demander de vous soumettre à une évaluation complète.

L'évaluation complète – de 7 à 9 mois – permet de mettre en place un plan d'encadrement au cours duquel vous devez atteindre les objectifs fixés avec l'évaluateur et participer à 3 rencontres obligatoires.

Information utile

Ajout de la condition I à votre permis

Au cours de votre évaluation, vous pouvez demander l'ajout de la condition I, qui permet de conduire uniquement des véhicules équipés d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur.. Consultez notre section permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant pour voir la marche à suivre.

Étape 4 – Nouvelle décision de la SAAQ à la fin de l'évaluation complète

À la fin de l'évaluation, le rapport final est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure ou non de dissocier la consommation d'alcool et la conduite sécuritaire d'un véhicule routier. Vous recevrez copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.

Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.

Levée de la suspension du permis

Vous pourrez conduire jusqu'à votre comparution au tribunal.

Maintien de la suspension du permis

Dans ce cas, vous devrez subir une autre évaluation complète avec un évaluateur.

Code criminel et Code de la sécurité routière : 2 processus indépendants

Les sanctions et conditions de réobtention du permis qui relèvent du Code de la sécurité routière sont indépendantes de celles du Code criminel, ce qui signifie que, même si vous n’êtes pas poursuivi en vertu du Code criminel ou que vous êtes innocenté durant votre procès, la suspension de votre permis et l’obligation de vous soumettre à une évaluation suivront leur cours, en vertu du Code de la sécurité routière.