Réobtenir un permis de conduire

Pour un taux égal ou supérieur à 80 mg mais inférieur à 160 mg par 100 ml de sang

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Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ

À la réception du jugement du tribunal, nous vous enverrons une lettre confirmant :

  • votre culpabilité
  • la révocation de votre permis
  • la date de fin de sanction
  • l'admissibilité au permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant, si vous avez été arrêté pour alcool au volant, ce qui vous permet de conduire uniquement des véhicules munis d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. jusqu'à la fin de votre sanction

Un an avant la fin de votre sanction, nous vous enverrons une autre lettre vous avisant que vous devez :

  • vous soumettre à l'évaluation sommaire
  • OU
  • poursuivre le processus d'évaluation que vous avez entamé avant votre déclaration de culpabilité

Étape 2 – Évaluation sommaire

Pour passer votre évaluation, il faut vous inscrire et payer les frais requis  auprès du partenaire responsable d’effectuer les évaluations. L'évaluation sommaire est effectuée par un évaluateur selon un protocole standardisé.

À la fin de l'évaluation, un rapport final est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure ou non de dissocier la consommation d'alcool, de drogue ou de médicaments et la conduite sécuritaire d'un véhicule routier. Vous recevrez copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.

Étape 3 – Décision de la SAAQ

Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport d'évaluation, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision

Vous avez un délai de 60 jours pour la contester.

1 La SAAQ accepte de me délivrer un permis

1 La SAAQ accepte de me délivrer un permis

2 La SAAQ refuse de me délivrer un permis

2 La SAAQ refuse de me délivrer un permis

Dernière modification : 28 novembre 2020