Réobtenir un permis de conduire

Conduite avec les facultés affaiblies

Modifier

La marche à suivre pour réobtenir un permis qui a été suspendu lors d'une arrestation ou révoqué à la suite d'une reconnaissance de culpabilité pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments comprend plusieurs étapes.

1 Ce que vous devez savoir

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est sévèrement puni par 2 lois :

  • le Code criminel, qui peut imposer :
    • une interdiction de conduire
    • une amende ou une peine d'emprisonnement
  • le Code de la sécurité routière, qui peut imposer :
    • la suspension immédiate du permis lors d'une arrestation ou sa révocation après une reconnaissance de culpabilité
    • la suspension du droit d'obtenir un permis
    • des conditions strictes de réobtention d'un permis

2 Première, deuxième ou troisième infraction?

Les sanctions diffèrent en fonction des antécédents judiciaires en matière de conduite avec les facultés affaiblies.

Choisissez la réponse qui s'applique à votre situation