Réobtenir un permis de conduire

Amendes impayées

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Si votre permis de conduire est suspendu parce que vous n'avez pas payé une ou des amendes, vous devez les payer entièrement pour avoir le droit de conduire à nouveau.

Ce que vous devez savoir

Lorsque vous recevez un constat d'infraction, vous avez 30 jours pour le contester ou pour payer l'amende. Si vous ne faites ni l'un ni l'autre, la cause est transmise au tribunal, qui prend une décision. Si vous êtes déclaré coupable, ce dernier vous enverra un avis indiquant les délais de paiement.

En cas de problèmes financiers

Vous pouvez prendre une entente de paiement avec les instances concernées. Si une entente vous est accordée :

  • votre permis ne sera pas suspendu tant et aussi longtemps que vous respecterez vos obligations
  • vous pourrez vendre, acheter ou mettre au rancart un véhicule sans être bloqué dans vos démarches liées à l'immatriculation

Si vous ne payez toujours pas

Le palais de justice ou la cour municipale peut nous en aviser, et nous suspendrons votre permis de conduire jusqu'à ce que votre dette soit entièrement réglée.

Notez que l'immatriculation de votre véhicule sera également suspendue et que vous ne pourrez pas en faire immatriculer un.

Si nous suspendons votre permis

Nous vous enverrons un avis de sanction par la poste.

Votre permis sera suspendu à partir de la date indiquée et vous ne pourrez plus conduire.

Vous ne pourrez pas non plus vendre ou acheter un véhicule, ou laisser quelqu'un circuler avec un véhicule immatriculé à votre nom, et cela, tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas payé vos amendes et que nous n'aurons pas levé la suspension.

Si vous conduisez pendant la suspension de votre permis

Vous vous exposez à :

  • une amende allant de 600,00 $ à 2 000,00 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
  • la saisie du véhicule que vous conduisez pendant 30 jours. Le véhicule est alors remorqué et remisé aux frais de son propriétaire

Si vous dépassez 3 années pour payer vos amendes

Vous devrez non seulement payer vos amendes et vos frais de retard accumulés, mais repasser les examens de compétenceLes examens de compétence permettent à la SAAQ de vérifier les connaissances et les habiletés des conducteurs. Ils peuvent être théoriques ou pratiques et diffèrent selon la classe de permis de conduire. Ils sont presque toujours obligatoires dès qu'une personne veut obtenir un permis pour la première fois. .

Information utile

Si vous prêtez ou louez un véhicule à quelqu'un, prenez des précautions!

Mieux vaut vérifier la validité du permis de la personne à qui vous confiez votre véhicule. Si son permis est révoqué ou suspendu et que cette personne se fait intercepter, votre véhicule sera saisi sur-le-champ pendant 30 jours et à vos frais.

La prison… n'est pas une solution de remplacement

S'il est prouvé que vous refusez de payer vos amendes, vous pourriez être emprisonné et vous devrez quand même payer vos amendes.

Comment récupérer votre permis?

Tout simplement en payant vos amendes :