Étape 1 Ce que vous devez savoir

Si vous avez atteint ou dépassé le nombre de points d'inaptitude prévus à votre régime, votre permis est révoqué ou votre droit d'en obtenir un est suspendu.

Cette révocation sera de 3, 6 ou 12 mois selon :

  • le nombre de points d'inaptitude accumulés en fonction du régime auquel vous êtes soumis
  • la durée de la plus récente sanction imposée dans les 2 dernières années

Pendant la période de sanction, vous pouvez demander un permis restreint, qui vous permet uniquement de conduire pour exercer votre emploi principal.

Une révocation du permis, qu'est-ce que ça signifie?

Quand un permis est révoqué, cela signifie qu'il est annulé. Vous devez donc faire des démarches pour en obtenir un nouveau, c'est-à-dire passer un examen théorique de réinsertion.

Si vous conduisez alors que votre permis est révoqué, vous risquez :

  • une amende de 600,00 $ à 2 000,00 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
  • la saisie du véhicule pour 30 jours. Le véhicule sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire

Dernière modification : 10 août 2017