Accumulation de points d’inaptitude
ModifierSi votre permis est révoqué pour accumulation de points d'inaptitude, vous devez attendre la fin de la période de sanction pour passer un examen de réinsertion afin d'en obtenir un nouveau.
Si vous avez atteint ou dépassé le nombre de points d'inaptitude prévus à votre régime, votre permis est révoqué ou votre droit d'en obtenir un est suspendu.
Cette révocation sera de 3, 6 ou 12 mois selon :
Pendant la période de sanction, vous pouvez demander un permis restreint, qui vous permet uniquement de conduire pour exercer votre emploi principal.
Une révocation du permis, qu'est-ce que ça signifie?
Quand un permis est révoqué, cela signifie qu'il est annulé. Vous devez donc faire des démarches pour en obtenir un nouveau, c'est-à-dire passer un examen théorique de réinsertion.
Si vous conduisez alors que votre permis est révoqué, vous risquez :
Peu avant la fin de la sanction, vous devez :
Étape 1 – Prendre rendez-vous pour l'examen théorique de réinsertion
Par téléphone
Région de Québec : 418 643-5213
Région de Montréal : 514 873-5803
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 888 667-8687
Étape 2 – Vous rendre au point de service désigné pour passer l'examen théorique de réinsertion
Trouver un point de service
Étape 3 – Payer les frais pour :
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Un délai minimal de 28 jours est imposé avant la reprise de l’examen théorique de réinsertion. Vous devrez prendre un autre rendez-vous.
Il faudra repasser les examens théorique et pratiques pour obtenir la classe de permis demandée.
Peu avant la fin de la sanction, vous devez :
Étape 1 – Prendre rendez-vous pour l'examen théorique de réinsertion
Par téléphone
Région de Québec : 418 643-5213
Région de Montréal : 514 873-5803
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 888 667-8687
Étape 2 – Vous rendre au point de service désigné pour passer l'examen théorique de réinsertion
Trouver un point de service.
Étape 3 – Payez les frais pour :
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Un délai minimal de 28 jours est imposé avant la reprise de l’examen théorique de réinsertion. Vous devrez prendre un autre rendez-vous.
Il faudra repasser les examens théorique et pratiques pour obtenir la classe de permis demandée.
À la fin de la sanction, vous devez :
Étape 1 – Vous présenter à l'un de nos points de service pour obtenir un nouveau permis d'apprenti conducteur
Étape 2 – Payer les frais pour l'obtention d'un nouveau permis d'apprenti conducteur
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Dernière modification : 10 août 2017
