Réobtenir un permis de conduire

Accumulation de points d’inaptitude

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Si votre permis est révoqué pour accumulation de points d'inaptitude, vous devez attendre la fin de la période de sanction pour passer un examen de réinsertion afin d'en obtenir un nouveau.

Ce que vous devez savoir

Si vous avez atteint ou dépassé le nombre de points d'inaptitude prévus à votre régime, votre permis est révoqué ou votre droit d'en obtenir un est suspendu.

Cette révocation sera de 3, 6 ou 12 mois selon :

  • le nombre de points d'inaptitude accumulés en fonction du régime auquel vous êtes soumis
  • la durée de la plus récente sanction imposée dans les 2 dernières années

Pendant la période de sanction, vous pouvez demander un permis restreint, qui vous permet uniquement de conduire pour exercer votre emploi principal.

Information utile

Une révocation du permis, qu'est-ce que ça signifie?

Quand un permis est révoqué, cela signifie qu'il est annulé. Vous devez donc faire des démarches pour en obtenir un nouveau, c'est-à-dire passer un examen théorique de réinsertion.

Si vous conduisez alors que votre permis est révoqué, vous risquez :

  • une amende de 600,00 $ à 2 000,00 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
  • la saisie du véhicule pour 30 jours. Le véhicule sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire
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Marche à suivre pour réobtenir votre permis

Les questions du formulaire suivant changent selon les réponses fournies.

Quel type de permis a été révoqué?