Points d'inaptitude

Infractions et points d'inaptitude

Infractions liées aux excès de vitesse

Excès de vitesse dans une zone de 60 km/h ou moins

Dans une zone de 60 km/h ou moins, un dépassement de la limite de vitesse de… Est sanctionné par les points d'inaptitude suivants…

11 à 20 km/h

1

21 à 30 km/h

2

31 à 39 km/h

3

40 à 45 km/h

6 = grand excès de vitesse

46 à 49 km/h

10 = grand excès de vitesse

50 à 60 km/h

10 = grand excès de vitesse

61 à 80 km/h

14 = grand excès de vitesse

81 à 100 km/h

18 = grand excès de vitesse

101 à 120 km/h

24 = grand excès de vitesse

121 km/h ou plus

30 ou plus = grand excès de vitesse

Excès de vitesse dans une zone de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h

Dans une zone de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h, un dépassement de la limite de vitesse de… Est sanctionné par les points d'inaptitude suivants…

11 à 20 km/h

1

21 à 30 km/h

2

31 à 39 km/h

3

40 à 45 km/h

3

46 à 49 km/h

5

50 à 60 km/h

10 = grand excès de vitesse

61 à 80 km/h

14 = grand excès de vitesse

81 à 100 km/h

18 = grand excès de vitesse

101 à 120 km/h

24 = grand excès de vitesse

121 km/h ou plus

30 ou plus = grand excès de vitesse

Excès de vitesse dans une zone de 100 km/h ou plus

Dans une zone de 100 km/h ou plus, un dépassement de la limite de vitesse de… Est sanctionné par les points d'inaptitude suivants…

11 à 20 km/h

1

21 à 30 km/h

2

31 à 39 km/h

3

40 à 45 km/h

3

46 à 49 km/h

5

50 à 59 km/h

5

60 km/h

10 = grand excès de vitesse

61 à 80 km/h

14 = grand excès de vitesse

81 à 100 km/h

18 = grand excès de vitesse

101 à 120 km/h

24 = grand excès de vitesse

121 km/h ou plus

30 ou plus = grand excès de vitesse

Autres types d'infractions entraînant des points d'inaptitude

Infraction Points d'inaptitude

Rouler à une vitesse trop grande pour les conditions atmosphériques ou environnementales

2

Maintenir une distance imprudente entre les véhicules

2

Accélérer quand un autre véhicule nous dépasse

2

Dépasser une bicyclette sans l'espace suffisant pour effectuer la manœuvre

2

Ne pas respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection

2

Ne pas respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse

2

Freiner brusquement sans nécessité

2

Ne pas s'arrêter avant d'effectuer un virage à droite sur un feu rouge là où ce virage est permis

3

Ne pas porter la ceinture de sécurité

3

Ne pas porter le casque protecteur quand le type de véhicule l'oblige : moto et scooter

3

Faire un dépassement interdit par la droite ou la gauche

3

Faire une manœuvre interdite de marche arrière

3

Désobéir aux ordres ou aux signaux d'un agent de la paix, d'un brigadier scolaire ou d'un signaleur

3

Ne pas s'arrêter à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt

3

Ne pas se conformer à l'arrêt obligatoire d'un passage à niveau

3

Franchir une ligne de démarcation de voie

3

Conduire en tenant en main un appareil pour parler, texter ou consulter un écran

4

Faire des dépassements successifs en zigzag

4

Faire des dépassements interdits sur la voie réservée à la circulation en sens inverse

4

Faire de la vitesse ou une action imprudente

4

Ne pas céder le passage à un véhicule d'urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche, comme une ambulance, une voiture de police ou un camion d'incendie

4

Ne pas ralentir ou changer de voie à l'approche d'un véhicule immobilisé dont les feux clignotants ou pivotants ou le signal lumineux d'une flèche jaune fonctionnent

4

Conduire sans accompagnateur pour les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur

4

Conduire avec présence d'alcool dans l'organisme alors qu'on est soumis à la tolérance zéro

4

Refuser de fournir un échantillon d'haleine

4

Ne pas s'arrêter à l'approche d'un autobus ou d'un minibus scolaire dont les feux intermittents ou le signal d'arrêt obligatoire fonctionnent, ou encore croiser ou dépasser ce véhicule

9

Conduire un véhicule qui transporte un trop grand chargement de matières dangereuses dans un tunnel

9

Ne pas faire son devoir lorsqu'on est impliqué dans un accident, par exemple ne pas fournir son nom et son adresse aux personnes concernées ou à la police

9

Ne pas s'arrêter à un passage à niveau en conduisant un autobus, un minibus ou un véhicule lourd transportant certaines matières dangereuses

9

Conduire pour un pari ou une course

12

Se tenir ou prendre place sur le marchepied ou encore dans la benne ou la caisse d'un véhicule en mouvement, ou permettre une telle pratique

12

S'agripper à un véhicule routier en mouvement, ou être tiré ou poussé par un tel véhicule, ou permettre une telle pratique

12