Permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant

Si vous êtes reconnu coupable d'une infraction liée à l'alcool et que votre permis est révoqué, un permis restreint pourrait vous être accordé. Dans ce cas, vous devrez conduire uniquement des véhicules munis d'un antidémarreur éthylométrique.

Dispositif détecteur d'alcool

Qu'est-ce que le permis restreint?

Il existe 2 types de permis restreints :

Un permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant permet de conduire pendant la période de sanction qui suit la révocation du permis de conduire. Il s'accompagne de règles de conduite très strictes que vous devrez suivre à la lettre.

Le permis restreint permet de conduire uniquement des véhicules munis d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur..

Vous ne pourrez pas obtenir de permis restreint si…

  • Vous avez une autre sanction inscrite à votre dossier de conduite, ou encore si un examen médical a révélé que vous souffrez d'un problème de santé qui nuit à la conduite
  • Vous êtes titulaire uniquement d'un permis de la classe 6 (moto) ou de la classe 4C (taxi)
  • Le permis qui a été révoqué est un permis d'apprenti conducteur

Marche à suivre pour demander un permis restreint

  1. À moins d'une ordonnance contraire du tribunal, attendre la fin de la période d'interdiction absolue de conduire exigée par le tribunal.
  2. Signer une entente de service pour l'installation et la location d'un antidémarreur éthylométrique agréé par la SAAQ. Ces appareils sont offerts dans les centres Lebeau Vitres d'autos participants ou dans les centres GIS.
    • Pour connaître la succursale du fournisseur la plus proche de votre domicile, téléphonez au 1 888 252-6638.
  3. Vous présenter avec votre contrat de location de l'antidémarreur éthylométrique dans l'un de nos points de service pour obtenir un permis restreint et pour payer la somme exigée.
  4. Faire installer l'antidémarreur éthylométrique chez le fournisseur.

Conditions à respecter avec un permis restreint

  • Conduire sans avoir la moindre présence d'alcool dans l'organisme
  • Respecter la fréquence prévue pour les visites d'entretien de l'antidémarreur éthylométrique et de collecte de données (cette fréquence est indiquée sur le contrat de location)
  • Suivre les consignes apparaissant à l'écran de l'appareil
  • Ne pas tenter de contourner l'antidémarreur éthylométrique, de le modifier ou de l'enlever
  • Utiliser la fonction d'urgence de l'appareil uniquement dans les cas de force majeure
  • Payer les frais d'installation et de location de l'antidémarreur éthylométrique

Si vous ne respectez pas ces conditions ou si vous conduisez un véhicule qui n'est pas muni d'un tel antidémarreur, vous vous exposez :

  • à une saisie immédiate du véhicule pour 30 ou 90 jours
  • à une amende pouvant aller de 1 500,00 $ à 3 000,00 $
  • au risque que votre permis soit révoqué
  • à une poursuite criminelle, si vous êtes arrêté pendant la période d'interdiction de conduire prévue par le Code criminel
Information utile

Attention! Avant de sortir du Québec…

Informez-vous pour savoir si vous pouvez conduire avec votre permis restreint sur le territoire où vous prévoyez voyager.