Pour conduire un véhicule servant au transport rémunéré de personnes, il faut être titulaire de 2 permis.

1. Un permis de conduire de la classe 5 ou d'une classe supérieure, soit un permis de conduire :
   • un ensemble de véhicules routiers (classe 1)
   • un autobus de plus de 24 passagers (classe 2)
   • un camionVéhicule routier d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport d'un bien ou d'un équipement qui y est fixé en permanence ou pour le transport de cet équipement ou d'un bien. (classe 3)
   • un véhicule d'urgence (classe 4A)
   • un minibus ou un autobus de 24 passagers ou moins (classe 4B)
2. Un permis de chauffeur autorisé délivré par la SAAQ

Pour obtenir le permis de chauffeur autorisé

Vous devez :

• être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5  (ou d’une classe supérieure) et avoir une expérience de conduite de 12 mois ou plus (excluant l’expérience de conduite du permis probatoire)
• comprendre, parler et lire le français
• fournir un certificat d’absence d’antécédent judiciaire qui atteste la vérification de vos antécédents judiciaires. Ce document doit provenir d’un service de police municipal ou de la Sûreté du Québec. Les documents émanant de firmes privées ou de la Gendarmerie royale du Canada ne seront pas acceptés.
• avoir terminé une formation et réussi l’examen dans l’un des centres de formation reconnus pour le permis de chauffeur autorisé et fournir :
  • la preuve de suivi de la formation et la preuve de réussite de l’examen

Pour plus d’informations concernant la formation, communiquez avec l’un des centres de formation.

Vous ne devez pas :

• avoir un permis de conduire assorti de la condition I, X ou Y
• avoir eu de sanction dans les 12 derniers mois ou en vigueur au moment de votre demande

Mesure transitoire

La Loi concernant les services de transport par taxi a été abrogée pour être remplacée par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Étant donné que la nouvelle formation n’était pas offerte avant le 10 octobre 2020  dans les centres de formation reconnus, une mesure transitoire est mise en place.

Pour une demande d’un permis de chauffeur autorisé à compter du 10 octobre 2020 :

• Si vous n’avez pas suivi de formation ou si elle n’est pas terminée, vous pouvez tout de même obtenir un permis de chauffeur autorisé en répondant aux autres obligations.
• À partir du 10 janvier 2021, la SAAQ pourra mettre fin à l’autorisation d’un chauffeur autorisé si les preuves de formation et de réussite d’examen n’ont pas été fournies.

Pour de plus amples informations concernant la formation, communiquez avec le ministère des Transports du Québec.

Si vous offrez un service de transport rémunéré de personnes par automobile sans être titulaire d’un permis de conduire de la classe appropriée ou sans être un chauffeur qualifié, un agent de la paix vous imposera les sanctions prévues à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, soit :

• une suspension de votre permis de conduire ou du droit d’en obtenir un pour une période de 7 jours

• une saisie du véhicule que vous conduisez pour une période de 7 jours

De plus, si êtes déclaré coupable d’une telle infraction, une amende variant entre 2 500,00 $ et 25 000,00 $ vous sera imposée.

Si vous avez fait l’objet d’une déclaration de culpabilité liée à une offre illégale de transport rémunéré de personnes par automobile, la suspension de votre permis de conduire et la saisie du véhicule seront de 30 jours. De plus, les amendes minimale et maximale prévues seront doublées.

Pour une deuxième déclaration de culpabilité ou plus à votre dossier, la suspension de votre permis de conduire et la saisie du véhicule seront de 90 jours, et les amendes minimale et maximale seront triplées.