État de santé et permis de conduire

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l'état de santé et à la vision. Ils ont aussi l'obligation de signaler à la SAAQ tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire.

1 Ce que vous devez savoir

Les contrôles médicaux obligatoires : pour votre sécurité et celle des autres

Peu importe le véhicule que vous conduisez, peu importe votre âge, la conduite exige une condition physique, une santé mentale et une vue adéquates.

En dehors des contrôles obligatoires – pour lesquels nous vous envoyons une lettre –, vous devez déclarer tout changement de votre état de santé qui peut nuire à votre conduite dans les 30 jours qui suivent ce changement.

La fréquence des contrôles médicaux ou visuels varie en fonction :

  • des classes de permis de conduire
  • de l'âge
  • de l'état de santé, si un rapport médical ou une dénonciation nous informe d'une incapacité de conduire

Si vous avez un permis de la classe 5 (auto), 6A, 6B, 6C, 6E (moto), 6D (scooter) ou 8 (tracteur de ferme), vous devez passer un examen médical et un examen visuel :

  • 6 mois avant d'atteindre 75 et 80 ans
  • tous les 2 ans par la suite

Si vous avez un permis de la classe 1, 2, 3 (tracteur routier, autobus, camion porteur), 4A ou 4B (véhicule d'urgence ou minibus), vous devez passer un examen médical :

  • à l'âge de 45, 55, 60 et 65 ans
  • tous les 2 ans par la suite

Pour conduire un véhicule nécessitant un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis, les contrôles ont lieu :

  • à l'âge de 20, 25, 30, 35, 40 et 45 ans
  • à l'âge de 48, 51, 54, 55, 57, 60, 63 et 65 ans
  • chaque année par la suite

Prenez votre rendez-vous médical le plus rapidement possible

Afin d’éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un, il est important de prendre un rendez-vous le plus rapidement possible auprès de votre professionnel de la santé afin de nous transmettre votre formulaire Rapport d’examen médical avant la fin du délai qui vous est accordé.

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Vos réponses

Les questions du formulaire suivant changent selon les réponses fournies.

Est-ce que vous avez reçu une lettre qui vous demande de passer un examen médical, un examen visuel ou les deux?

Est-ce que votre état de santé a changé?

12 Votre état de santé a changé

Vous devez nous déclarer tout problème de santé qui pourrait nuire à votre capacité à conduire de façon sécuritaire, et cela, peu importe la classe de votre permis de conduire et votre âge.

Si votre état de santé a changé, vous devez nous en informer :

  • avant d'obtenir un permis de conduire ou une nouvelle classe de permis
  • lors du paiement ou du renouvellement de votre permis de conduire
  • en tout temps, dans les 30 jours qui suivent un diagnostic

Pour nous informer d'un changement à votre état de santé, vous pouvez :

  • vous rendre à l'un de nos points de service pour remplir un formulaire de déclaration médicale
  • nous appeler au 1 800 361-7620
  • nous envoyer un courriel
  • remplir la partie « Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel » de l'avis de paiement annuel de votre permis de conduire

Nous étudierons votre déclaration et nous vous informerons par lettre de notre évaluation de votre situation.

13 Traitement de votre déclaration et décision

Après avoir analysé votre déclaration, nous prendrons l'une des décisions suivantes :

  • maintenir votre permis de conduire
  • maintenir votre permis de conduire et l'assortir de certaines conditions
  • suspendre votre permis de conduire

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision

Vous pouvez la contester devant notre service de révision.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez recourir au Tribunal administratif du Québec.

Vous pouvez également contester notre décision directement devant le Tribunal administratif du Québec, sans passer d’abord par notre service de révision.

Dernière modification : 13 octobre 2021