Étape 0 Mon permis a été suspendu pour 30, 60 ou 90 jours

Ce que vous devez savoir

Vous pouvez faire une demande de révision pour les motifs suivants uniquement :

Alcool

  • Vous étiez soumis à la règle du zéro alcool et il n'y avait pas d'alcool dans votre organisme.
  • Votre taux d'alcool était inférieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08).
  • Vous aviez une excuse raisonnable pour refuser d'obéir à un ordre d'un agent de la paix, par exemple fournir un échantillon d'haleine ou vous soumettre aux épreuves de coordination des mouvements.
  • Vous ne conduisiez pas ou vous n'aviez pas la garde ou le contrôle du véhicule.

Grand excès de vitesse

Si votre permis a été suspendu pour une course de rue ou du surf de véhicule

Votre demande doit être présentée devant un juge de la Cour du Québec.

Marche à suivre pour faire une demande de révision

Étape 1 – Préparer la demande de révision

Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 139 ko).

Il faut joindre obligatoirement à votre demande :

  • l'original du procès-verbal Suspension du permis ou du droit d'en obtenir un (30, 60 ou 90 jours). Si l'agent de la paix a coché l'article 202.4 (par. 1), qui signifie un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang, vous devez aussi fournir :
    • l'original du certificat du technicien qualifié portant sur l'analyse d'un échantillon d'haleine ou de sang

Vous pouvez également joindre à votre demande tout document que vous considérez comme pertinent pour soutenir votre demande de révision, comme une preuve d'expert ou un rapport médical.

Étape 2 Transmettre la demande de révision

En personne

À l'un de nos points de service.

Par la poste

Service de la révision (act. 1462)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5

Pour les suspensions de 90 jours seulement, vous pouvez demander une rencontre

Cette rencontre se tiendra dans les 10 jours suivant le dépôt de votre demande. Le lieu et l'heure vous seront communiqués. Au moment de la rencontre, vous pouvez présenter des témoins ou des experts.

Étape 3 Attendre notre décision et en prendre connaissance

Nous vous enverrons notre réponse dans les 10 jours suivant le dépôt de la demande de révision ou le dépôt des documents supplémentaires ou, s'il y a une rencontre, dans les 10 jours suivant celle-ci.

Si notre décision est favorable

La suspension de votre permis sera levée.

Si notre décision est défavorable

La suspension de votre permis sera maintenue.

Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche dans un délai de 10 jours à compter de la date de notre décision.