Conditions ajoutées au permis de conduire

Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route.

Pour assurer votre sécurité et celle des autres

Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Ces conditions peuvent être liées :

  • à votre état de santé ou à un handicap
  • à des problèmes de santé liés à l'alcool
  • à une condamnation criminelle pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou d'autres substances

Elles peuvent être ajoutées à votre permis de conduire lorsque :

  • vous obtenez un nouveau permis
  • vous déclarez un changement à votre état de santé
  • l'évaluation médicale ou visuelle que nous avons demandée a révélé des problèmes

Pour faire retirer une condition :

  1. Demandez un formulaire Rapport d'examen médical :
    • à l'un de nos points de service
    • par téléphone :
      • région de Québec : 418 643-5506
      • ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 561-2858
  2. Rencontrez un médecin ou un autre professionnel de la santé afin qu'il remplisse et signe le rapport d'examen.
  3. Transmettez-nous le document pour analyse à cette adresse :
    Service de l'évaluation médicale et du suivi du comportement
    Société de l'assurance automobile du Québec
    Case postale 19500, succursale Terminus
    Québec (Québec)  G1K 8J5

Nous prendrons une décision et nous vous l'enverrons par écrit.

Information utile

Les conditions liées à un permis de conduire sont inscrites…

Sur le permis de conduire

Une lettre inscrite au recto du permis indique la condition, et la description de cette dernière se trouve au verso.

Dans le dossier médical du conducteur

La condition sera inscrite tant que les informations détenues démontrent qu'elle est nécessaire pour assurer la sécurité du conducteur et celle des autres.

Liste des conditions ajoutées au permis

Lunettes et appareil auditif

Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit porter…

A

Des lunettes ou des lentilles cornéennes pour conduire

C

Un appareil auditif pour conduire (classe 2, 4A, 4B ou 4C)

M

Un appareil auditif pour conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses

Restrictions quant aux heures de conduite et aux véhicules conduits

Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire…

B

Doit conduire entre le lever et le coucher du soleil

H

Doit conduire un véhicule dont la masse nette est inférieure à 2 500 kg

O

Ne peut pas conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses

W

Ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l'insuline, l'épilepsie, une perte auditive partielle ou totale

Le titulaire du permis peut demander lui-même l'ajout de cette condition

Suivi médical ou autres conditions médicales

Lettre correspondante Le titulaire du permis de conduire…

D

Doit subir un examen médical tous les 5 ans

La condition D n'est pas inscrite sur le permis, mais dans le dossier de conduite

E

Doit subir un examen médical tous les 6 mois

La condition E n'est pas inscrite sur le permis, mais dans le dossier de conduite

F

Doit subir un examen médical tous les ans

La condition F n'est pas inscrite sur le permis, mais dans le dossier de conduite

G

Doit subir un examen médical tous les 2 ans

La condition G n'est pas inscrite sur le permis, mais dans le dossier de conduite

S

Est soumis à d'autres conditions médicales

La condition S n'est pas inscrite sur le permis. Elle est définie comme suit au verso du permis : « Autre condition ». Elle est précisée dans le dossier de conduite

Restrictions liées à l'alcool

Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit…

I

Conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. à la suite, par exemple, d'un diagnostic médical ou d'une adhésion volontaire au programme de la SAAQ

La condition I ne peut pas être associée au permis d'apprenti conducteur

X

Conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique à la suite d'une condamnation criminelle pour alcool au volant ou d'un refus de fournir un échantillon d'haleine

La condition X ne peut pas être associée au permis d'apprenti conducteur

Y

Se soumettre à la règle du zéro alcool

La condition Y ne peut pas être associée au permis d'apprenti conducteur ni au permis probatoire

Installation obligatoire d'équipement

Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni…

J

D'une transmission automatique

K

D'une servodirection

L

D'un servofrein

N

D'un harnais de sécurité pour conduire

P

De commandes manuelles

Q

D'une commande manuelle permettant de modifier l'intensité des phares

R

D'un accélérateur placé à gauche

V

De commandes adaptées à un handicap