Annuler un permis de conduire ou renoncer à une classe de permis

Vous pouvez faire annuler votre permis de conduire ou renoncer à l'une de ses classes. Dans la plupart des cas, la SAAQ peut vous rembourser.

Faire annuler un permis de conduire

Vous pouvez faire annuler un permis de conduire, un permis probatoire, un permis d'apprenti conducteur ou un permis restreint.

Il est possible d'annuler un permis de conduire et d'obtenir un remboursement dans les cas suivants :

  • vous renoncez à la conduite
  • vous avez obtenu un permis étranger
  • votre permis de conduire est suspendu ou révoqué
  • le titulaire du permis est décédé

Marche à suivre pour faire annuler un permis de conduire

Par téléphone

Vous pouvez faire annuler votre permis de conduire le jour même où vous en faites la demande, ou encore à une date ultérieure.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : 9 h 30 à 16 h 30

Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620

Vous devez avoir en main votre permis de conduire, sur lequel se trouvent :

  • votre numéro de permis, composé de la première lettre de votre nom de famille suivie de 12 chiffres
  • le numéro de référence de votre permis, composé de 9 caractères

Par la poste

Vous devez :

  • nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre permis de conduire
  • OU

  • remplir la section 3 de l'avis de paiement de votre permis de conduire, et nous la faire parvenir à l'adresse suivante :
    Société de l'assurance automobile du Québec
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec)  G1K 8J6

En personne

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire.

Information utile

Annulation du permis de conduire d’une personne décédée

Pour faire annuler le permis de conduire d'une personne décédée, vous pouvez :

  • nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation
  • OU

  • vous présenter à l'un de nos points de service

Vous devez :

  • présenter ou joindre les documents suivants :
    • permis de conduire de la personne décédée
    • copie ou photocopie du certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil, ou autre document prouvant le décès – rapport du coroner, avis de décès, certificat d'inhumation…

Remboursement d'un permis de conduire

Remboursement d'un permis annulé

S'il s'agit de votre permis de conduire ou de votre permis probatoire, nous pourrions vous rembourser les mois complets restants pour lesquels vous avez payé. S'il s'agit d'un permis d'apprenti conducteur, il n'y a aucun remboursement.

Information utile

Si vous avez choisi le paiement par prélèvements bancaires automatiques...

Vous pouvez :

Remboursement d'un permis révoqué ou suspendu

Vous pourriez obtenir un remboursement pour les mois durant lesquels le permis est révoqué ou suspendu. Notez que certaines conditions s'appliquent.

Remboursement en cas d'annulation d'un permis québécois après l'obtention d'un permis étranger

Si vous avez obtenu un permis à l'étranger, le remboursement sera calculé à partir de la date où vous avez obtenu ce permis et en fonction des mois déjà payés de votre permis de conduire québécois. Vous devrez présenter le permis étranger ou en fournir une copie.

Remboursement de permis à la suite du décès de son titulaire

En vous présentant dans l'un de nos points de service avec l'original du certificat de décès ou un autre document accepté et le permis à annuler, vous pourriez recevoir un remboursement pour les mois déjà payés qui suivent la date du décès.

Renonciation à une classe du permis de conduire

Vous pouvez renoncer à une ou plusieurs classes de permis inscrites sur votre permis de conduire, sur votre permis probatoire ou sur votre permis d'apprenti conducteur. Par exemple, vous pouvez renoncer à la classe 6A si vous ne voulez plus conduire de moto.

Pour annuler une classe, vous devez vous présenter à l'un de nos points de service. Vous obtiendrez un nouveau permis et en payerez les frais de délivrance.

Information utile

Vous avez moins de 3 ans pour récupérer une classe de permis annulée

Après ce délai, vous devrez passer de nouveau les examens théorique et pratique.

Par exemple, si vous renoncez à une classe de permis le 12 avril 2016, vous pourrez récupérer la classe annulée sans examen jusqu’au 11 avril 2019.