Réobtenir un permis

Ce que vous devez savoir

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est sévèrement puni par 2 lois :

• le Code criminel, qui peut imposer :
  • une interdiction de conduire
  • une amende ou une peine d'emprisonnement
• le Code de la sécurité routière, qui peut imposer :
  • la suspension immédiate du permis lors d'une arrestation ou sa révocation après une reconnaissance de culpabilité
  • la suspension du droit d'obtenir un permis
  • des conditions strictes de réobtention d'un permis

Dernière modification : 21 juillet 2021