Réobtenir un permis

La SAAQ accepte de me délivrer un permis assorti de la condition X

Étape 1 La SAAQ accepte de me délivrer un permis assorti de la condition X

Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ

Vous recevrez une lettre vous avisant que nous vous accordons un permis assorti de la condition X, qui vous oblige à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. pendant 3 ans.

Étape 2 – Location et installation d'un antidémarreur éthylométrique

Vous avez l'obligation de louer et de faire installer, à vos frais et selon nos exigences, un antidémarreur éthylométrique.

Si votre permis est assorti de la condition I ou de la condition X…

… et que vous conduisez un véhicule non équipé d’un antidémarreur éthylométrique, vous risquez :

  • une saisie immédiate du véhicule pour une durée de 30 ou 90 jours
  • une amende pouvant aller de 1 500,00 $ à 3 000,00 $
  • une suspension de 3 mois ou une révocation de votre permis

Étape 3 – Retrait de la condition X après que la période de 3 ans s'est écoulée

Vous recevrez, 20 jours avant la fin de la période obligatoire, une lettre vous indiquant la marche à suivre pour faire retirer la condition X de votre permis.

Dernière modification : 13 mai 2022