Si vous avez échoué aux épreuves de coordination des mouvements, votre permis est suspendu pour 24 heures. À la fin de la suspension, le permis redevient valide.
Votre permis est suspendu pour 90 jours. À la fin de la suspension, il redevient valide.
Votre permis est suspendu pour 90 jours et le véhicule que vous conduisiez est saisi pour 30 jours. Vous devez vous soumettre au Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.
Dans certains cas bien précis, vous pouvez contester la décision.
Cette lettre vous avisera que vous devez vous soumettre au Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.
Pour passer votre évaluation, il faut vous inscrire et payer les frais exigés auprès du partenaire responsable d’effectuer les évaluations.
L'évaluation du risque dure quelques heures et est effectuée selon un protocole standardisé par un évaluateur. Elle permet d'établir si vos habitudes de consommation d'alcool nuisent à la conduite sécuritaire d'un véhicule routier.
À la fin de l'évaluation, un rapport final est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure ou non de dissocier l'alcool et la conduite d'un véhicule. Vous recevrez copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.
Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport d'évaluation, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.
Si le rapport est favorable, nous pourrions lever la suspension de votre permis après la sanction de 90 jours.
Si le rapport indique que vous présentez un risque de récidive, nous pourrions maintenir la suspension et vous demander de vous soumettre à une évaluation complète.
L'évaluation complète – de 7 à 9 mois – permet de mettre en place un plan d'encadrement au cours duquel vous devez atteindre les objectifs fixés avec l'évaluateur et participer à 3 rencontres obligatoires.
Au cours de votre évaluation, vous pouvez demander l'ajout de la condition I, qui permet de conduire uniquement des véhicules équipés d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur.. Consultez notre section permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant pour voir la marche à suivre.
À la fin de l'évaluation, le rapport final est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure ou non de dissocier la consommation d'alcool et la conduite sécuritaire d'un véhicule routier. Vous recevrez copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.
Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.
Vous pourrez conduire jusqu'à votre comparution au tribunal.
Dans ce cas, vous devrez subir une autre évaluation complète avec un évaluateur.
Les sanctions et conditions de réobtention du permis qui relèvent du Code de la sécurité routière sont indépendantes de celles du Code criminel, ce qui signifie que, même si vous n’êtes pas poursuivi en vertu du Code criminel ou que vous êtes innocenté durant votre procès, la suspension de votre permis et l’obligation de vous soumettre à une évaluation suivront leur cours, en vertu du Code de la sécurité routière.
Dernière modification : 13 mai 2022
