Réobtenir un permis

La SAAQ refuse de me délivrer un permis assorti de la condition X

Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ

Si vous n'avez pas atteint les objectifs de votre plan d'encadrement, vous recevrez une lettre vous avisant que vous devez refaire une évaluation complète avec un évaluateur.

Ajout de la condition I à votre permis

Au cours de votre évaluation, vous pouvez demander l'ajout de la condition I, qui permet de conduire uniquement des véhicules équipés d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur.. Consultez notre section permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant pour voir la marche à suivre.

Si votre permis est assorti de la condition I ou de la condition X…

… et que vous conduisez un véhicule non équipé d’un antidémarreur éthylométrique, vous risquez :

• une saisie immédiate du véhicule pour une durée de 30 ou 90 jours
• une amende pouvant aller de 1 500,00 $ à 3 000,00 $
• une suspension de 3 mois ou une révocation de votre permis

Étape 2 – Décision de la SAAQ

À la fin de l'évaluation complète, un rapport final est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure de dissocier la consommation d'alcool et la conduite sécuritaire d'un véhicule routier. Vous recevrez copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.

Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.

Si nous acceptons de vous délivrer un permis assorti de la condition X

À la fin de la sanction, vous recevez une lettre vous avisant de notre décision de vous accorder un permis assorti de la condition X, qui vous oblige à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur..

La procédure pour la location et l'installation de l'antidémarreur est la même que pour un permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant. La condition X sera en vigueur pendant 2 ans sur votre permis.

Si vous avez déjà obtenu un permis restreint ou assorti de la condition I, cela ne modifiera en rien la durée de la condition X, qui demeurera de 2 ans.

Si votre permis est révoqué depuis 3 ans ou plus

Vous devez repasser les examens théoriques et pratiques de la classe demandée pour obtenir un permis assorti de la condition X.

Si nous refusons de vous délivrer un permis assorti de la condition X

Vous devrez refaire l'évaluation complète avec un évaluateur.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision

Vous avez un délai de 60 jours pour la contester.

Dernière modification : 30 janvier 2023