Réobtenir un permis

La SAAQ refuse de me délivrer un permis

Étape 2 La SAAQ refuse de me délivrer un permis

Étape 1 – Réception d'une lettre de la SAAQ

Si l’évaluation réalisée nous indique que vous n’êtes pas en mesure de dissocier consommation et conduite ou que vous présentez un risque de récidive, vous recevrez une lettre vous avisant que vous devez :

  • vous soumettre à une évaluation complète avec un évaluateur
  • faire remplir un rapport d’examen médical par votre médecin et nous le retourner par la poste

Étape 2 – Évaluation complète

Pour passer votre évaluation, il faut vous inscrire et payer les frais exigés auprès du partenaire responsable d’effectuer les évaluations.

L’évaluation complète – de 7 à 9 mois – permet de mettre en place un plan d’encadrement au cours duquel vous devez atteindre les objectifs fixés avec l’évaluateur et participer à 3 rencontres obligatoires.

À la fin de l’évaluation, un rapport est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure de dissocier la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments et la conduite sécuritaire d’un véhicule routier. Vous recevrez une copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.

Permis assorti de la condition I

Si votre période de sanction est terminée, mais que vous devez poursuivre vos démarches pour réobtenir votre permis, communiquez avec nous pour vérifier si vous pouvez obtenir la condition I, qui vous oblige à conduire uniquement un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur..

Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons une lettre d’autorisation pour louer et faire installer, à vos frais et selon nos exigences, un antidémarreur.

Étape 3 – Décision de la SAAQ

Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport d'évaluation, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.

Si nous acceptons de vous délivrer un permis assorti de la condition X

À la fin de la sanction, vous recevrez une lettre expliquant comment obtenir un permis assorti de la condition X, qui vous oblige à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. pendant un an.

La procédure pour la location et l'installation de l'antidémarreur est la même que pour un permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant.

Si vous avez déjà obtenu un permis restreint ou assorti de la condition I, cela ne modifiera en rien la durée de la condition X, qui demeurera donc d'un an.

Si votre permis est assorti de la condition I ou de la condition X…

… et que vous conduisez un véhicule non équipé d’un antidémarreur éthylométrique, vous risquez :

  • une saisie immédiate du véhicule pour une durée de 30 ou 90 jours
  • une amende pouvant aller de 1 500,00 $ à 3 000,00 $
  • une suspension de 3 mois ou une révocation de votre permis

Retrait de la condition X après que la période d'un an s'est écoulée

Vous recevrez, 20 jours avant la fin de la période obligatoire, une lettre vous indiquant la marche à suivre pour faire retirer la condition X de votre permis.

Si nous refusons de vous délivrer un permis assorti de la condition X

Vous devrez refaire l'évaluation complète avec un évaluateur. Vous pourrez, entre-temps, demander l'ajout de la condition I.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision

Vous avez un délai de 60 jours pour la contester.

Dernière modification : 16 août 2021