Conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments
ModifierCette condamnation implique les mêmes sanctions que si vous aviez été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool avec un taux supérieur à 80 mg et ne dépassant pas 160 mg.
À la réception du jugement du tribunal, nous vous enverrons une lettre confirmant :
Un an avant la fin de votre sanction, nous vous ferons parvenir une lettre vous avisant que vous devez :
Pour passer votre évaluation, il faut vous inscrire et payer les frais requis auprès du partenaire responsable d’effectuer les évaluations.
L'évaluation sommaire est effectuée par un évaluateur selon un protocole standardisé.
À la fin de l'évaluation, un rapport final est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure ou non de dissocier la consommation d'alcool, de drogue ou de médicaments et la conduite sécuritaire d'un véhicule routier. Vous recevrez copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.
Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport d'évaluation, votre dossier de conduite et votre état de santé.
Vous recevrez cette décision par la poste.
Cette lettre vous avisera que vous présentez peu ou pas de risques de récidive, mais que vous devez suivre – à vos frais – notre programme Alcofrein.
Ce programme, reconnu par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et à la fin duquel vous recevrez une attestation, est d'une durée de 3 heures. Il vise à :
À la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez présenter l'attestation qui vous a été délivrée à la fin du programme Alcofrein à un centre de services pour réobtenir votre permis.
Si l’évaluation réalisée nous indique que vous n’êtes pas en mesure de dissocier consommation et conduite ou que vous présentez un risque de récidive, vous recevrez une lettre vous avisant que vous devez :
Pour passer votre évaluation, il faut vous inscrire et payer les frais exigés auprès du partenaire responsable d’effectuer les évaluations.
L’évaluation complète – de 7 à 9 mois – permet de mettre en place un plan d’encadrement au cours duquel vous devez atteindre les objectifs fixés avec l’évaluateur et participer à 3 rencontres obligatoires.
À la fin de l’évaluation, un rapport est rédigé par l’évaluateur et indique si vous êtes en mesure de dissocier la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments et la conduite sécuritaire d’un véhicule routier. Vous recevrez une copie de ce rapport, qui nous sera également transmis afin que nous rendions une décision.
Si votre période de sanction est terminée, mais que vous devez poursuivre vos démarches pour réobtenir votre permis, communiquez avec nous pour vérifier si vous pouvez obtenir la condition I, qui vous oblige à conduire uniquement un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur..
Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons une lettre d’autorisation pour louer et faire installer, à vos frais et selon nos exigences, un antidémarreur.
Pour rendre notre décision, nous nous fondons sur les conclusions du rapport d'évaluation, votre dossier de conduite et votre état de santé. Vous recevrez cette décision par la poste.
À la fin de la sanction, vous recevrez une lettre expliquant comment obtenir un permis assorti de la condition X, qui vous oblige à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. pendant un an.
La procédure pour la location et l'installation de l'antidémarreur est la même que pour un permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant.
Si vous avez déjà obtenu un permis restreint ou assorti de la condition I, cela ne modifiera en rien la durée de la condition X, qui demeurera donc d'un an.
… et que vous conduisez un véhicule non équipé d’un antidémarreur éthylométrique, vous risquez :
Vous recevrez, 20 jours avant la fin de la période obligatoire, une lettre vous indiquant la marche à suivre pour faire retirer la condition X de votre permis.
Vous devrez refaire l'évaluation complète avec un évaluateur. Vous pourrez, entre-temps, demander l'ajout de la condition I.
Vous avez un délai de 60 jours pour la contester.
Dernière modification : 13 mai 2022
