Conduite avec les facultés affaiblies
ModifierLa marche à suivre pour réobtenir un permis qui a été suspendu lors d'une arrestation ou révoqué à la suite d'une reconnaissance de culpabilité pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments comprend plusieurs étapes.
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est sévèrement puni par 2 lois :
Les sanctions diffèrent en fonction des antécédents judiciaires en matière de conduite avec les facultés affaiblies.
Dernière modification : 21 juillet 2021