Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine un nombre de points que tout conducteur ou passager d'un véhicule accumule lorsqu'il est déclaré coupable de certaines infractions.
Ces points sont ajoutés lorsque la personne est déclarée coupable à la suite d'une infraction. Lorsqu'elle atteint ou dépasse le seuil maximum de points, son permis est révoqué, ou son droit d'en obtenir un est suspendu.
Les titulaires d'un permis peuvent recevoir des points d'inaptitude même lorsqu'ils ne conduisent pas. La même règle s'applique aux personnes qui n'ont pas de permis de conduire.
Par exemple, un passager qui ne porte pas sa ceinture de sécurité ou encore quelqu'un qui s'agrippe à un véhicule en mouvement peut recevoir des points d'inaptitude, en plus d'une amende.
Le régime de points est déterminé en fonction :
Si une personne qui n'a pas de permis atteint ou dépasse le seuil de 4 points d'inaptitude
Son droit d'obtenir un permis sera suspendu pour une période de 3, 6 ou 12 mois, en fonction du nombre de points inscrits à son dossier.
Certaines infractions peuvent vous coûter plus de points d'inaptitude que vous pouvez en accumuler. Par exemple, un grand excès de vitesse peut vous valoir plus de 30 points d'inaptitude d'un seul coup!
Pour certaines infractions au Code de la sécurité routière, le nombre de points d'inaptitude est déterminé en fonction de la gravité de l'infraction.
Les points sont inscrits au dossier de conduite lorsque la SAAQ est informée par les organismes judiciaires de la déclaration de culpabilité, c'est-à-dire :
Les organismes judiciaires disposent d'un délai légal pouvant aller jusqu'à 30 jours pour nous transmettre les points d'inaptitude.
À des fins de sanction, ces points seront inscrits à votre dossier pendant 2 ans à compter de la date de culpabilité.
Cependant, concernant le paiement du permis, les points d’inaptitude figureront à votre dossier pendant 2 ans à compter de leur date d’inscription.
Les points d'inaptitude obtenus à l'extérieur du Québec vous suivent jusqu'ici
Le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec l'Ontario, le Maine et l'État de New York.
Cela signifie que la SAAQ peut être informée des infractions que vous commettez sur ces territoires si elles entraînent des points d'inaptitude. Ces points seront inscrits à votre dossier de conduite comme si l'infraction avait été commise au Québec.
Nous vous envoyons un avis écrit lorsque vous avez accumulé un certain nombre de points d'inaptitude.
Cet avis contient :
| Régime de 4 points | Régime de 8 points | Régime de 12 points | Régime de 15 points |
|---|---|---|---|
Aucun avis n'est envoyé | Accumulation de 4 points ou plus | Accumulation de 6 points ou plus | Accumulation de 7 points ou plus |
Lorsque les points d'inaptitude ont atteint ou dépassé le seuil correspondant à votre régime, vous recevez un avis annonçant la révocation de votre permis.
Cet avis contient :
La durée minimale de révocation du permis est de 3 mois. Elle peut également être de 6 ou de 12 mois, en fonction :
Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire et qu'il s'agit de votre première révocation en 2 ans, vous pouvez demander à un juge un permis restreint, à la condition que vous démontriez que vous êtes obligé de conduire dans le cadre de votre travail principal. Vous pouvez faire la demande dès que vous recevez l'avis de révocation.
Si vous conduisez alors que votre permis est révoqué ou suspendu
Le véhicule que vous conduisez sera saisi pour 30 jours. Il sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire. Vous devrez aussi payer une amende de 600,00 $ à 2 000,00 $ plus les frais judiciaires et administratifs.
Il faut attendre la fin de la période de sanction et réussir un examen de réinsertion pour réobtenir un permis.
Avoir des points d'inaptitude augmente le coût annuel de votre permis
En effet, cela augmente votre contribution au Fonds d'assurance automobile du Québec.
Dernière modification : 13 mai 2022
