Permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant
Si vous êtes reconnu coupable d'une infraction liée à l'alcool ou à la drogue au volant, votre permis sera révoqué. Durant la période de sanction, un permis restreint pourrait vous être accordé. Dans ce cas, vous devrez conduire uniquement des véhicules munis d'un antidémarreur éthylométrique.
Qu'est-ce que le permis restreint?
Il existe 2 types de permis restreints :
le permis restreint lié à une condamnation pour alcool ou drogue au volant
Un permis restreint lié à une condamnation pour alcool ou drogue au volant permet de conduire pendant la période de sanction qui suit la révocation du permis de conduire. Il s'accompagne de règles de conduite très strictes que vous devrez suivre à la lettre.
Le permis restreint permet de conduire uniquement des véhicules munis d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur..
Le permis restreint et les véhicules hors route
Saviez-vous que vous devez détenir un permis de conduire valide pour circuler en véhicule hors route, tant dans les sentiers que sur le chemin public? Si vous êtes titulaire d'un permis restreint, il vous est donc interdit de conduire tout type de véhicule hors route, car aucun ne peut être muni d'un antidémarreur éthylométrique.
Vous ne pourrez pas obtenir de permis restreint si…
Vous avez une autre sanction inscrite à votre dossier de conduite, ou encore si un examen médical a révélé que vous souffrez d'un problème de santé qui nuit à la conduite
Vous êtes titulaire uniquement d'un permis de la classe 6 (moto) ou de la classe 4C (taxi)
Le permis qui a été révoqué est un permis d'apprenti conducteur
Marche à suivre pour demander un permis restreint
Confirmez votre admissibilité en consultant votre dossier dans SAAQclic ou en composant le 1 800 361-7620.
Prenez rendez-vous dans un centre de services de la SAAQ pour réobtenir votre permis et payer les frais. Une fois votre permis en main, vous pourrez conduire tout véhicule muni d’un antidémarreur.
Prenez rendez-vous avec le fournisseur autorisé, Smart Start, sur son site Web ou par téléphone au 1 844 282-8300.
Présentez-vous au point de service de Smart Start afin de signer l’entente de service et de faire installer l’antidémarreur.
Conditions à respecter avec un permis restreint
Conduire sans avoir la moindre présence d'alcool dans l'organisme
Respecter les conditions d’utilisation du dispositif
Respecter la fréquence prévue pour les visites d'entretien de l'antidémarreur éthylométrique et de collecte de données (cette fréquence est indiquée dans l’entente de service avec Smart Start)
Suivre les consignes apparaissant à l'écran de l'appareil
Ne pas tenter de contourner l'antidémarreur éthylométrique, de le modifier ou de l'enlever
Utiliser la fonction d'urgence de l'appareil uniquement dans les cas de force majeure
Payer les frais d'installation et de location de l'antidémarreur éthylométrique
Si vous ne respectez pas ces conditions ou si vous conduisez un véhicule qui n'est pas muni d'un tel antidémarreur, vous vous exposez :
à une saisie immédiate du véhicule pour 30 ou 90 jours
à une amende pouvant aller de 1 500,00 $ à 3 000,00 $
au risque que votre permis soit révoqué
à une poursuite criminelle, si vous êtes arrêté pendant la période d'interdiction de conduire prévue par le Code criminel
Attention! Avant de sortir du Québec…
Informez-vous pour savoir si vous pouvez conduire avec votre permis restreint sur le territoire où vous prévoyez voyager.
