État de santé et permis

Votre état de santé a changé

Étape 0 Votre état de santé a changé

Vous devez nous déclarer tout problème de santé qui pourrait nuire à votre capacité à conduire de façon sécuritaire, et cela, peu importe la classe de votre permis de conduire et votre âge.

Si votre état de santé a changé, vous devez nous en informer :

  • avant d'obtenir un permis de conduire ou une nouvelle classe de permis
  • lors du paiement ou du renouvellement de votre permis de conduire
  • en tout temps, dans les 30 jours qui suivent un diagnostic

Pour nous informer d'un changement à votre état de santé, vous pouvez :

  • vous rendre à l'un de nos points de service pour remplir un formulaire de déclaration médicale
  • nous appeler au 1 800 361-7620
  • nous envoyer un courriel
  • remplir la partie « Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel » de l'avis de paiement annuel de votre permis de conduire

Nous étudierons votre déclaration et nous vous informerons par lettre de notre évaluation de votre situation.

Dernière modification : 18 novembre 2021