État de santé et permis

Traitement des rapports et décision

Étape 0 Traitement des rapports et décision

Après l'analyse de vos rapports d'examens médical et visuel, nous prendrons l'une des décisions suivantes :

  • maintenir votre permis de conduire
  • maintenir votre permis de conduire et l'assortir de certaines conditions
  • suspendre votre permis
  • refuser votre demande de permis

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision

Vous pouvez la contester devant notre service de révision.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez recourir au Tribunal administratif du Québec.

Vous pouvez également contester notre décision directement devant le Tribunal administratif du Québec, sans passer d’abord par notre service de révision.

Rassurez-vous!

Sachez que très peu de personnes se font retirer leur permis après l'examen médical ou de la vue. Par contre, plusieurs d'entre elles peuvent avoir des conditions à respecter pour continuer à conduire. Par exemple :

  • éviter de conduire le soir
  • porter des verres correcteurs
  • conduire un véhicule à transmission automatique

Dernière modification : 12 octobre 2021